[Mise à jour] Mesures économiques gouvernementales en lien avec la COVID-19

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La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et monde.

Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.

Depuis le dernier envoi, les principaux ajouts sont :

  • Le gouvernement du Québec annonce la bonification de deux programmes existants, le PACTE et le PAUPME, pour des entreprises qui exploitent dans des zones rouges et qui doivent fermer. Ce nouveau volet des programmes existants se nomme l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) et ajoute une composante de prêt pardon.
  • La Loi sur les prestations canadiennes de relance économique a été adoptée par la Chambre des communes le 29 septembre 2020. Elle doit également être adoptée par le Sénat (les travaux du Sénat du vendredi 2 octobre 2020 sont en partie prévus pour l’étude de ce projet de loi). Le suivi indiquera l’adoption finale de la loi et donc sa mise en application lorsque ce sera fait. Trois prestations permettant la transition de la PCU sont touchées par cette loi : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Quelques modifications par rapport aux annonces initiales ont été apportées.
  • Revenu Québec a annoncé un report de délai concernant la production de certaines demandes par des entreprises.

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