[Mise à jour] Mesures économiques gouvernementales en lien avec la COVID-19

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La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et monde.

Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.

Les principales nouveautés depuis le dernier envoi sont :

  • Ajout des informations quant aux nouveaux assouplissements dans les délais de production pour les sociétés et les fiducies;
  • Annonce fédérale de la Bonification du Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ);
  • Annonce fédérale d’aide aux Autochtones;
  • Mise à jour de la page des questions et réponses;
  • Révision de la majorité des sections du site pour actualiser l’information, dont le contenu de la section Programme de crédit aux entreprises (PCE) (fédéral) et de celle du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (Québec) et mise à jour des annonces des autres provinces;
  • Prolongation du crédit de cotisation des employeurs au FSS (Québec) pour les employés en congé payé;
  • Harmonisation avec le fédéral sur le report du versement du solde d’impôt à payer des fiducies (Québec);
  • Introduction de pouvoirs discrétionnaires pour proroger le délai de demande du crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises (Québec).

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