[CFFP] Mise à jour des mesures économiques gouvernementales en lien avec la COVID-19

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La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke vient de mettre à jour son document intitulé Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19.

Ce document répertorie les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou financières. Le tout se veut informatif et son contenu est mis à jour régulièrement.

Depuis le dernier envoi, les principaux ajouts sont :

  • Le gouvernement du Québec indique qu’aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée et aucun intérêt ne sera appliqué sur un solde d’impôt 2020 pour la période du 1er au 31 mai 2021.
    • Notez que cette annonce ne concerne que la déclaration de revenus du Québec;
    • Rappel : Les gouvernements du Québec et du fédéral ont annoncé en février que les citoyens qui ont reçu des prestations d’aide en lien avec la COVID-19 n’auront pas à payer d’intérêt sur leur solde d’impôt 2020 pour une période d’un an (certaines conditions s’appliquent dont avoir eu un revenu imposable de moins de 75 000 $ en 2020).
  • Le 9 avril dernier, le gouvernement du Québec a annoncé des mesures bonifiées additionnelles à l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).
  • Le 22 mars le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). La date limite pour présenter de nouvelles demandes a été reportée du 31 mars au 30 juin 2021.


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