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NUMÉRO SPÉCIAL
ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET TRANSFERT DE BÉNÉFICES : CINQ ANS APRÈS LE DÉBUT DU PROJET « BEPS », OÙ EN EST LE CANADA?
Mot de la rédaction
Chantal Jacquier
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L’HISTORIQUE
Contexte historique du projet BEPS
Jean-Pierre Vidal
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LES ACTIONS
Dispositifs hybrides et sociétés étrangères contrôlées
(actions 2 et 3)
Julie Vézina et Amélie Guimont
Abus des conventions fiscales et établissement stable
(actions 6 et 7)
Jean-Pierre Vidal et Nicolas Legault
Actifs incorporels, risques et « patent box »
(actions 8 à 10 et chapitre 4 de l’action 5)
Jean-Pierre Vidal et Alfred Zorzi
Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS
(actions 5, 12 et 13)
Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe
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LA MISE EN ŒUVRE
Mise en œuvre prochaine au Canada de l’Instrument multilatéral visant à modifier les conventions fiscales bilatérales
(action 15 du projet BEPS)
Anna Szuminski et Guillaume Lafleur Marcotte
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Prix de transfert : tour d’horizon concernant certaines décisions et causes pendantes
Sébastien Rheault et Eleni Kouros
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L’exemption fiscale accordée à certains Autochtones du Canada
Nicole Prieur
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Développements récents en matière d’imposition des instruments dérivés
Éric Gélinas
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La déductibilité des intérêts en vertu du sous-alinéa 20(1)c)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu
François Desjardins
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Rectificatif
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Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2017
Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout
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Le juge et le législateur fiscal : désaccord sur le « contrôle de fait »
Chantal Jacquier
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Modification d’un acte de fiducie : aspects légaux et fiscaux
Marie-Andrée Truchon
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Égalité des genres : fiscalité et « garde d’enfants » s’accordent-elles au féminin?
Annick Provencher
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L’impôt sur le revenu a 100 ans!
Luc Godbout
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Mémoire de l’APFF relatif au communiqué du 18 juillet 2017 du ministère des Finances du Canada (consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées)
Manon Thivierge
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Planifier pour les familles ayant des besoins spéciaux
Hélène Marquis
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Les règles applicables aux sociétés de personnes aux fins de la TPS/TVH
Christiane Maurice et Sylvain Thibeault
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L’obligation fiscale : une norme sociale ou un simple commandement?
Marie-Pierre Allard
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Commentaires de l’APFF sur la version préliminaire de la Circulaire d’information IC00-1R6 et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 concernant le Programme des divulgations volontaires de l’ARC
Paul Ryan
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Mesures fiscales visant à assouplir le transfert d’entreprises familiales au Québec
Suzanne Landry et Marc St-Roch
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Lutte contre la fraude carrousel et la facturation de complaisance : comparaison entre l’Union européenne et le Canada
Sébastien Larrivée
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Numéro spécial Québec-France :
« DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ »
AVANT-PROPOS
Maurice Mongrain et Chantal Jacquier
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RÉFLEXION
Michel Bouvier
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ÉLABORATION DES LOIS DE FINANCES
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LOBBYISME
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TRANSPARENCE DE L’ADMINISTRATION FISCALE
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TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE
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TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES
Luc Godbout
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Regard critique sur l’application de la méthode de l’avoir net
rétrospectif au-delà de la période normale de cotisation
Gerald J. Rip, David H. Sohmer,
Stéphanie Pépin et Jean-François Reed
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La rémunération d’employés fondée sur des actions :
considérations comptables pour l’entreprise et fiscales
pour l’employé
Nadi Chlala et Suzanne Landry
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Le dépouillement de surplus en contexte de liquidation,
cessation et réorganisation d’entreprise
Marc-Olivier Plante
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Analyse des exigences de retenues d’impôt pour les
employés non-résidents
Claudia Caron-Boutin
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Réflexion sur une question apparemment simple : l’évitement est-il légal?
Jean-Pierre Vidal
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Avantage imposable de l’actionnaire qui utilise des biens de sa société à des fins personnelles : arrêts de la Cour d’appel fédérale Youngman, Fingold et Arpeg Holdings revisités
Sylvie Ouellette
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Loi concernant l’impôt sur le tabac : cotisations fiscales et infractions pénales
Andy Noroozi
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Réflexion
Le volet 4 de « BEPS » sur la déduction d’intérêts
Wilfrid Lefebvre
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Importance et signification en pratique de la notion de « création de valeur » en matière de prix de transfert
Jean-Pierre Vidal et Mathieu Gendron
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La « fiducie réputée » : mode de recouvrement par l’État des retenues à la source et des taxes de vente
Caroline Desrosiers et Michel Beauchamp
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Effet fiscal de l’utilisation d’un prête-nom par un administrateur ou dans le cadre d’un transfert entre personnes ayant un lien de dépendance
Marie-Daniel Gauvreau
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Numéro spécial : « L'AUTONOMIE FISCALE LOCALE »
Compte rendu du Colloque France-Québec
Paris, le 6 novembre 2015
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LA RÉALITÉ
Chantal Jacquier
Alexandre Dumont (France)
Pierre Delisle
Stéphane Leblanc
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LES NOUVEAUX ENJEUX FISCAUX
René Dosière (France)
Marie-Christine Bernard-Gélabert (France)
Marwah Rizqy
Marc Wolf (France)
Jean-Pierre Vidal
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L'AVENIR
Luc Godbout
Olivier Fouquet (France)
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Réflexion
Le « Maître Mot » : rectification
Chantal Jacquier
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« Rectifications » refusées par la Cour d’appel du Québec : affaires Mac’s Convenience Stores et Groupe Jean Coutu
Marc Duval
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Traitement fiscal du paiement découlant d’un engagement de
non-concurrence – Le point de vue du payeur
Martin Royer
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L’utilisation légitime des actions à dividendes discrétionnaires
Thierry L. Martel
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La face cachée de la monnaie virtuelle : meilleure invention au monde, mais qui en profite réellement?
Marwah Rizqy
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L’autonomie fiscale du Québec dans la fédération canadienne
Chantal Jacquier
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Les distorsions du traitement fiscal provincial résultant de la nature du revenu qui transite dans une fiducie
Emilie Dion Roy
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Le choix concernant les coentreprises : où en sommes-nous?
Christiane Maurice
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Feuille de route pour faire affaire à l’étranger
Steven M. Adams
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Avantage imposable de l’actionnaire qui utilise l’aéronef de sa société
Sylvie Ouellette
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Les infractions fiscales : évasion selon les lois fiscales ou fraude selon le Code criminel?
Andy Noroozi
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Numéro spécial : Le contrôle de l’impôt
Approche franco-québécoise
Compte rendu du Colloque « Le contrôle de l’impôt – Approche franco-québécoise » – Montréal, le 6 novembre 2014
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Avant-propos
Lyne Latulippe
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Contrôle fiscal en France
Michel Bouvier
Charles Duchaine
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Garanties du contribuable en France et au Québec
Jean-Raphaël Pellas
Louis LeBel
Dominic C. Belley
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Règlement des litiges fiscaux en France et au Québec
Marie-Christine Esclassan
Olivier Fouquet
Paul Ryan
Martine Bergeron
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Témoignage
Monique Duffau
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Affaire Marzen Artistic Aluminum Ltd. – La validité d’un prix de transfert n’est pas déterminée par le résultat obtenu
Robert Robillard
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Un peu d’humour… : Proof is in the pudding
Chantal Jacquier
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Quels sont les recours du contribuable à l’encontre des excès de l’administration fiscale dans l’exercice de pouvoirs discrétionnaires?
Amélie Aubut-Gervais
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Que reste-t-il aujourd’hui des planifications de fractionnement de revenu avec des enfants mineurs?
Nadia Genest
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La modification rétroactive de contrats à des fins fiscales : sous la loupe du droit civil
Marc Duval
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Le changement d’usage d’un bien
Nicole Prieur
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Le Protecteur du citoyen est aussi l’ombudsman des contribuables
Ariane Massicotte
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La technique du pipeline en planification post mortem : la position de l’Agence du revenu du Canada est-elle erronée?
Éric Bélanger
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Les paiements versés à titre de dédommagement visés par l’article 182 de la Loi sur la taxe d’accise et l’article 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec
Jean-Guillaume Shooner et Mathieu Halpin
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Numéro spécial : Évitement fiscal et évasion fiscale - France/Québec
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Avant-propos
Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France
Chantal Houdet, au nom du Délégué général du Québec à Paris
Michel Bouvier (France)
Suzanne Landry (Québec/Canada)
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La lutte contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale :
un impératif pour la soutenabilité des finances publiques
Gilles Larin et Lyne Latulippe
Jean-Marie Monnier et Aurélien Beleau
Édouard Marcus
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Les nouvelles figures de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale
Charles Guené
Agathe Simard
Nathalie Goyette
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Les nouveaux modes de prévention et de répression de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale
Olivier Fouquet
Michel Bouvier
Jérôme Michel
Marc Noël
Jean-Raphaël Pellas
Sébastien Jeannard
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Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien
Chantal Jacquier
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Payer sa juste part d’impôt :
le cas des sociétés canadiennes
Suzanne Landry et Manon Deslandes
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Stare decisis! (Que la décision demeure!)
Chantal Jacquier
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Notion d’opération, perspective d’évaluation
et de planification fiscale à la suite
de l’arrêt MacKay de la Cour d’appel fédérale
Simon Lemieux
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Effet des libertés de circulation sur la souveraineté fiscale
des États membres de l’Union européenne
et sur celle des provinces canadiennes – Comparaison
Jessica Di Maria
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Le mandat de perception des taxes à la consommation :
confusion trop fréquente du rôle et des obligations des parties!
Christiane Maurice et Martin Gilbert
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Affaire GlaxoSmithKline : aspects pratiques de la décision de
la Cour suprême du Canada
Chantal Roberge
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Pot-pourri sur des placements fiscalement avantageux
et sur la « requalification » de certains types de revenus
Vincent Cliche
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Règles sur les « biens évalués à la valeur du marché »
détenus par les institutions financières : comment s’y retrouver
Éric Gélinas
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Le casse-tête de la détermination des
prix de cession interne transfrontaliers entre les sociétés liées :
le principe de pleine concurrence au XXIe siècle
Gilles Larin et Sylvie Beaulieu
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Dans quelle mesure les sociétés détenues
par les bandes indiennes bénéficient-elles
d’une exemption fiscale?
Pierre Brosseau
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Bourse Jacques-Côté -
L’effet du lien de dépendance sur l’assurabilité
dans le cadre de la Loi sur l’assurance-emploi :
synthèse des critères applicables
Alex Boisvert et Maxime Dupuis
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Numéro spécial : « LA JUSTICE FISCALE »
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LES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE FISCALE
Michel Bouvier
Gilles N. Larin et Lyne Latulippe
Jean-Pierre Vidal, Denis Larocque et Justin Leroux
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JUSTICE ET STRUCTURE FISCALE
Sébastien Jeannard
Luc Godbout et Suzie St-Cerny
Jean-Raphaël Pellas
André Lareau
Marie-Christine Esclassan
Chantal Jacquier
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L’ADMINISTRATION, LE JUGE ET LA JUSTICE FISCALE
Réflexions françaises
Marie-Christine Esclassan
Laurent de la Brosse
Jerôme Michel
Réflexions canadiennes
Donald G.H. Bowman
André Legault
Anne-Marie Lévesque
Richard W. Pound
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Désaccords entre le Canada et les États-Unis en matière
de prix de transfert
Jean-Pierre Vidal
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Les règles en matière de documentation des prix de transfert au Canada et à l’étranger : pire que le cube de Rubik?
Lyne Latulippe et Gilles N. Larin
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Les principes directeurs de l’OCDE sur la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services
Alain Charlet et Stéphane Buydens
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La substitution : un véhicule utile à la planification
Marie-Hélène Turcotte
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Numéro spécial de la Revue :
« Congrès 2012 »
Chantal Jacquier
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Dix ans après l’arrêt Jarvis :
où en sommes-nous?
Jean Groleau, Michel Dansereau et Gilles Villeneuve
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Comprendre l’arrêt Jarvis :
le parcours jurisprudentiel d’une décision obscure
Gilles Villeneuve
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Fiscalité des époux, conjoints de fait,
personnes séparées ou divorcées
Luc Lacombe
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Conflits d’intérêts de l’administrateur/ fiduciaire/bénéficiaire
Luc Martel
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Prise de position de Revenu Québec
sur les cotisations estimatives
Gilles Bourque
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Les dispositions du protocole Canada-Suisse
en matière d’échange de renseignements :
position bien particulière de la Suisse
Gilles N. Larin et Alexandra Diebel
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À qui profitera la promesse fédérale de rendre
possible le fractionnement du revenu familial?
Luc Godbout, Michäel Robert-Angers et Suzie St-Cerny
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Qu'est-ce qu’un « montant de financement
public » aux fins des taxes à la consommation
pour les organismes à but non lucratif?
Sophie Rivest
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Critère de détermination de la résidence des fiducies au Canada :
Le centre de gestion et de contrôle
Marie-Pierre Allard et Karine Manzerolle
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La réforme du régime des droits miniers au Québec
Lucie Chouinard et Francis Vallières
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Le duc et le jardinier
Chantal Jacquier
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Dissolution d'une société de personnes :
Éléments essentiels et astuces
Jenny Contant
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La résidence des particuliers au Canada :
critères jurisprudentiels
Marie-Pierre Allard
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L'exercice de la médecine en société par actions
au Québec - Un tour d'horizon civil et fiscal
Valérie Ménard
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Société en situation d'insolvabilité - Aspects
fiscaux à prendre en considération
Eric Gélinas
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Conséquences fiscales d'un vice caché
dans un immeuble
Karine Gaouette Précourt
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Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2011 »
Chantal Jacquier
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Affaire Canderel, 15 ans plus tard
Guy Du Pont et Gil Demers
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Analyse du paragraphe 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Liliane Fortier
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Compte de dividendes en capital
Valérie Ménard
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Fiducie testamentaire : Attention à la contamination
Daniel Gosselin et Émilie St-Onge
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Dons de bienfaisance dans la planification ante et post mortem de particuliers
Anne-Marie Girard-Plouffe et Martin Lord
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Arrêts AES et Riopel de la Cour d’appel du Québec :
l’article 1425 C.c.Q., outil d’interprétation
ou de « rectification »?
Marc Duval
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Retenues à la source relatives aux placements
de portefeuille transfrontaliers
Paule Gauthier, Nathalie Fisette-Caza et Susan Ackman
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Une décennie de réductions fiscales :
à qui ont-elles profité?
Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny
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Les règles Incoterms® 2010 – Effet sur les taxes
à la consommation
Laurent Moons
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La méthode hybride de vente/achat d'entreprise :
une option à envisager
Martin Gaudet
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Réflexions - Pour un transfert équitable des entreprises familiales!
Jean Gauthier et Suzanne Landry
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Pourquoi se préoccuper d’éthique en fiscalité?
Jean-Pierre Vidal
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Amortissement fiscal - Revue et mise à jour des règles particulières
Marie-Andrée Babineau
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Une petite histoire de financement international - Partie II
Bertrand Lemieux
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Numéro spécial sur les nouvelles normes comptables
Me Maurice Mongrain, Me Chantal Jacquier et par Me Jane Meagher
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Pourquoi les Normes internationales d’information financière (IFRS)?
Caroline Nadeau
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Un nouveau référentiel comptable pour les entreprises à capital fermé
Andrée Lavigne et Jocelyn Patenaude
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Les incidences des Normes internationales d’information financière (IFRS) sur la fiscalité des sociétés
Jason Doucet
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La comptabilisation des impôts selon les Normes internationales d’information financière (IFRS)
Dave Santerre
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Vol. 30 - 2010 |
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Numéro spécial de la Revue : Congrè 2010
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Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2010 »
Chantal Jacquier
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Le Bureau du vérificateur général et la saine gestion des deniers publics
Sheila Fraser
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Incidences fiscales de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec
Luc Martel
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Mise à jour sur les sociétés rattachées
Sylvie Garon
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Les écueils du nouvel article 56.4 L.I.R. sur les clauses restrictives
Manon Thivierge
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Les tracking shares, un outil méconnu et fort utile
Jean-François Thuot
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Les fiducies de bien-être et de soins de santé
Hélène Marquis
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Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles générales
Marie-Andrée Babineau
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Stabiliser le revenu imposable en utilisant des contrats couverture : est-ce une stratégie valable sur le plan fiscal?
Jean-Marie Gagnon, Nabil Khoury et Suzanne Landry
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Les dons de bienfaisance : droit comparé et fiscal
Michelle Desrosiers
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Immunité fiscale de l’État et régime volontaire de paiements de remplacement d’impôts – Arrêt Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal et Société Radio-Canada
Chantal Jacquier
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Numéro thématique : Recherche scientifique et développement expériemental
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Comité consultatif RS & DE de l’APFF : regard sur ses travaux
Renée Gallant
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La fiscalité de la recherche scientifique et du développement expérimental – Vue d’ensemble
Renée Gallant et Serge Grenier
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Réduction des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental
Michel Lefebvre
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La recherche scientifique et le développement expérimental dans les provinces : quoi de neuf?
Yan Boyer et Élaine-Nathalie Lamontagne
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Les règles de cumul des crédits au Québec : comment s’appliquent-elles?
Pascal Martel
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Les jugements en matière d’abris fiscaux de recherche et développement
Philippe Dupuis
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La Revue a eu 30 ans!
Chantal Jacquier
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Nouvelles règles de TPS/TVH applicables aux régimes de pension
Lorraine Jutras
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Mise à jour concernant l’annulation pour cause d’erreur et la rectification au Québec
Marc Duval
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Traitement fiscal des gains et pertes issus d’un contrat de change à terme
Catherine Giroux
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