|
|
 |
L’obligation fiscale : une norme sociale ou un simple commandement?
Marie-Pierre Allard
|
|
Commentaires de l’APFF sur la version préliminaire de la Circulaire d’information IC00-1R6 et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 concernant le Programme des divulgations volontaires de l’ARC
Paul Ryan
|
|
Mesures fiscales visant à assouplir le transfert d’entreprises familiales au Québec
Suzanne Landry et Marc St-Roch
|
|
Lutte contre la fraude carrousel et la facturation de complaisance : comparaison entre l’Union européenne et le Canada
Sébastien Larrivée
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
|
|
Numéro spécial Québec-France :
« DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ »
AVANT-PROPOS
Maurice Mongrain et Chantal Jacquier
|
|
RÉFLEXION
Michel Bouvier
|
|
ÉLABORATION DES LOIS DE FINANCES
|
|
LOBBYISME
|
|
TRANSPARENCE DE L’ADMINISTRATION FISCALE
|
|
TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE
|
|
TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES
Luc Godbout
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
|
|
Regard critique sur l’application de la méthode de l’avoir net
rétrospectif au-delà de la période normale de cotisation
Gerald J. Rip, David H. Sohmer,
Stéphanie Pépin et Jean-François Reed
|
|
La rémunération d’employés fondée sur des actions :
considérations comptables pour l’entreprise et fiscales
pour l’employé
Nadi Chlala et Suzanne Landry
|
|
Le dépouillement de surplus en contexte de liquidation,
cessation et réorganisation d’entreprise
Marc-Olivier Plante
|
|
Analyse des exigences de retenues d’impôt pour les
employés non-résidents
Claudia Caron-Boutin
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
 |
|
Réflexion sur une question apparemment simple : l’évitement est-il légal?
Jean-Pierre Vidal
|
|
Avantage imposable de l’actionnaire qui utilise des biens de sa société à des fins personnelles : arrêts de la Cour d’appel fédérale Youngman, Fingold et Arpeg Holdings revisités
Sylvie Ouellette
|
|
Loi concernant l’impôt sur le tabac : cotisations fiscales et infractions pénales
Andy Noroozi
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
 |
|
Réflexion
Le volet 4 de « BEPS » sur la déduction d’intérêts
Wilfrid Lefebvre
|
|
Importance et signification en pratique de la notion de « création de valeur » en matière de prix de transfert
Jean-Pierre Vidal et Mathieu Gendron
|
|
La « fiducie réputée » : mode de recouvrement par l’État des retenues à la source et des taxes de vente
Caroline Desrosiers et Michel Beauchamp
|
|
Effet fiscal de l’utilisation d’un prête-nom par un administrateur ou dans le cadre d’un transfert entre personnes ayant un lien de dépendance
Marie-Daniel Gauvreau
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
 |
|
Numéro spécial : « L'AUTONOMIE FISCALE LOCALE »
Compte rendu du Colloque France-Québec
Paris, le 6 novembre 2015
|
|
LA RÉALITÉ
Chantal Jacquier
Alexandre Dumont (France)
Pierre Delisle
Stéphane Leblanc
|
|
LES NOUVEAUX ENJEUX FISCAUX
René Dosière (France)
Marie-Christine Bernard-Gélabert (France)
Marwah Rizqy
Marc Wolf (France)
Jean-Pierre Vidal
|
|
L'AVENIR
Luc Godbout
Olivier Fouquet (France)
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
 |
|
Réflexion
Le « Maître Mot » : rectification
Chantal Jacquier
|
|
« Rectifications » refusées par la Cour d’appel du Québec : affaires Mac’s Convenience Stores et Groupe Jean Coutu
Marc Duval
|
|
Traitement fiscal du paiement découlant d’un engagement de
non-concurrence – Le point de vue du payeur
Martin Royer
|
|
L’utilisation légitime des actions à dividendes discrétionnaires
Thierry L. Martel
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
 |
|
La face cachée de la monnaie virtuelle : meilleure invention au monde, mais qui en profite réellement?
Marwah Rizqy
|
|
L’autonomie fiscale du Québec dans la fédération canadienne
Chantal Jacquier
|
|
Les distorsions du traitement fiscal provincial résultant de la nature du revenu qui transite dans une fiducie
Emilie Dion Roy
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
 |
|
Le choix concernant les coentreprises : où en sommes-nous?
Christiane Maurice
|
|
Feuille de route pour faire affaire à l’étranger
Steven M. Adams
|
|
Avantage imposable de l’actionnaire qui utilise l’aéronef de sa société
Sylvie Ouellette
|
|
Les infractions fiscales : évasion selon les lois fiscales ou fraude selon le Code criminel?
Andy Noroozi
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
 |
|
Numéro spécial : Le contrôle de l’impôt
Approche franco-québécoise
Compte rendu du Colloque « Le contrôle de l’impôt – Approche franco-québécoise » – Montréal, le 6 novembre 2014
|
|
Avant-propos
Lyne Latulippe
|
|
Contrôle fiscal en France
Michel Bouvier
Charles Duchaine
|
|
Garanties du contribuable en France et au Québec
Jean-Raphaël Pellas
Louis LeBel
Dominic C. Belley
|
|
Règlement des litiges fiscaux en France et au Québec
Marie-Christine Esclassan
Olivier Fouquet
Paul Ryan
Martine Bergeron
|
|
Témoignage
Monique Duffau
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
 |
|
Affaire Marzen Artistic Aluminum Ltd. – La validité d’un prix de transfert n’est pas déterminée par le résultat obtenu
Robert Robillard
|
|
Un peu d’humour… : Proof is in the pudding
Chantal Jacquier
|
|
Quels sont les recours du contribuable à l’encontre des excès de l’administration fiscale dans l’exercice de pouvoirs discrétionnaires?
Amélie Aubut-Gervais
|
|
Que reste-t-il aujourd’hui des planifications de fractionnement de revenu avec des enfants mineurs?
Nadia Genest
|
|
La modification rétroactive de contrats à des fins fiscales : sous la loupe du droit civil
Marc Duval
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
 |
|
Le changement d’usage d’un bien
Nicole Prieur
|
|
Le Protecteur du citoyen est aussi l’ombudsman des contribuables
Ariane Massicotte
|
|
La technique du pipeline en planification post mortem : la position de l’Agence du revenu du Canada est-elle erronée?
Éric Bélanger
|
|
Les paiements versés à titre de dédommagement visés par l’article 182 de la Loi sur la taxe d’accise et l’article 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec
Jean-Guillaume Shooner et Mathieu Halpin
|
| |
|
| |
 |
|
Numéro spécial : Évitement fiscal et évasion fiscale - France/Québec
|
|
Avant-propos
Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France
Chantal Houdet, au nom du Délégué général du Québec à Paris
Michel Bouvier (France)
Suzanne Landry (Québec/Canada)
|
|
La lutte contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale :
un impératif pour la soutenabilité des finances publiques
Gilles Larin et Lyne Latulippe
Jean-Marie Monnier et Aurélien Beleau
Édouard Marcus
|
|
Les nouvelles figures de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale
Charles Guené
Agathe Simard
Nathalie Goyette
|
|
Les nouveaux modes de prévention et de répression de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale
Olivier Fouquet
Michel Bouvier
Jérôme Michel
Marc Noël
Jean-Raphaël Pellas
Sébastien Jeannard
|
|
Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien
Chantal Jacquier
|
| |
|
| |
 |
|
Payer sa juste part d’impôt :
le cas des sociétés canadiennes
Suzanne Landry et Manon Deslandes
|
|
Stare decisis! (Que la décision demeure!)
Chantal Jacquier
|
|
Notion d’opération, perspective d’évaluation
et de planification fiscale à la suite
de l’arrêt MacKay de la Cour d’appel fédérale
Simon Lemieux
|
|
Effet des libertés de circulation sur la souveraineté fiscale
des États membres de l’Union européenne
et sur celle des provinces canadiennes – Comparaison
Jessica Di Maria
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
|
 |
|
Le mandat de perception des taxes à la consommation :
confusion trop fréquente du rôle et des obligations des parties!
Christiane Maurice et Martin Gilbert
|
|
Affaire GlaxoSmithKline : aspects pratiques de la décision de
la Cour suprême du Canada
Chantal Roberge
|
|
Pot-pourri sur des placements fiscalement avantageux
et sur la « requalification » de certains types de revenus
Vincent Cliche
|
|
Règles sur les « biens évalués à la valeur du marché »
détenus par les institutions financières : comment s’y retrouver
Éric Gélinas
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
 |
|
Le casse-tête de la détermination des
prix de cession interne transfrontaliers entre les sociétés liées :
le principe de pleine concurrence au XXIe siècle
Gilles Larin et Sylvie Beaulieu
|
|
Dans quelle mesure les sociétés détenues
par les bandes indiennes bénéficient-elles
d’une exemption fiscale?
Pierre Brosseau
|
|
Bourse Jacques-Côté -
L’effet du lien de dépendance sur l’assurabilité
dans le cadre de la Loi sur l’assurance-emploi :
synthèse des critères applicables
Alex Boisvert et Maxime Dupuis
|
| |
Cette section n’indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés.
Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES
|
| |
 |
|
Numéro spécial : « LA JUSTICE FISCALE »
|
|
LES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE FISCALE
Michel Bouvier
Gilles N. Larin et Lyne Latulippe
Jean-Pierre Vidal, Denis Larocque et Justin Leroux
|
|
JUSTICE ET STRUCTURE FISCALE
Sébastien Jeannard
Luc Godbout et Suzie St-Cerny
Jean-Raphaël Pellas
André Lareau
Marie-Christine Esclassan
Chantal Jacquier
|
|
L’ADMINISTRATION, LE JUGE ET LA JUSTICE FISCALE
Réflexions françaises
Marie-Christine Esclassan
Laurent de la Brosse
Jerôme Michel
Réflexions canadiennes
Donald G.H. Bowman
André Legault
Anne-Marie Lévesque
Richard W. Pound
|
| |
|
| |
 |
|
Désaccords entre le Canada et les États-Unis en matière
de prix de transfert
Jean-Pierre Vidal
|
|
Les règles en matière de documentation des prix de transfert au Canada et à l’étranger : pire que le cube de Rubik?
Lyne Latulippe et Gilles N. Larin
|
|
Les principes directeurs de l’OCDE sur la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services
Alain Charlet et Stéphane Buydens
|
|
La substitution : un véhicule utile à la planification
Marie-Hélène Turcotte
|
| |
|
|
 |
|
Numéro spécial de la Revue :
« Congrès 2012 »
Chantal Jacquier
|
|
Dix ans après l’arrêt Jarvis :
où en sommes-nous?
Jean Groleau, Michel Dansereau et Gilles Villeneuve
|
|
Comprendre l’arrêt Jarvis :
le parcours jurisprudentiel d’une décision obscure
Gilles Villeneuve
|
|
Fiscalité des époux, conjoints de fait,
personnes séparées ou divorcées
Luc Lacombe
|
|
Conflits d’intérêts de l’administrateur/ fiduciaire/bénéficiaire
Luc Martel
|
| |
|
|
 |
|
Prise de position de Revenu Québec
sur les cotisations estimatives
Gilles Bourque
|
|
Les dispositions du protocole Canada-Suisse
en matière d’échange de renseignements :
position bien particulière de la Suisse
Gilles N. Larin et Alexandra Diebel
|
|
À qui profitera la promesse fédérale de rendre
possible le fractionnement du revenu familial?
Luc Godbout, Michäel Robert-Angers et Suzie St-Cerny
|
|
Qu'est-ce qu’un « montant de financement
public » aux fins des taxes à la consommation
pour les organismes à but non lucratif?
Sophie Rivest
|
| |
|
| |
 |
|
Critère de détermination de la résidence des fiducies au Canada :
Le centre de gestion et de contrôle
Marie-Pierre Allard et Karine Manzerolle
|
|
La réforme du régime des droits miniers au Québec
Lucie Chouinard et Francis Vallières
|
|
Le duc et le jardinier
Chantal Jacquier
|
|
Dissolution d'une société de personnes :
Éléments essentiels et astuces
Jenny Contant
|
| |
|
| |
 |
|
La résidence des particuliers au Canada :
critères jurisprudentiels
Marie-Pierre Allard
|
|
L'exercice de la médecine en société par actions
au Québec - Un tour d'horizon civil et fiscal
Valérie Ménard
|
|
Société en situation d'insolvabilité - Aspects
fiscaux à prendre en considération
Eric Gélinas
|
|
Conséquences fiscales d'un vice caché
dans un immeuble
Karine Gaouette Précourt
|
| |
|
|
 |
|
Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2011 »
Chantal Jacquier
|
| |
Affaire Canderel, 15 ans plus tard
Guy Du Pont et Gil Demers
|
| |
Analyse du paragraphe 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Liliane Fortier
|
| |
Compte de dividendes en capital
Valérie Ménard
|
| |
Fiducie testamentaire : Attention à la contamination
Daniel Gosselin et Émilie St-Onge
|
|
Dons de bienfaisance dans la planification ante et post mortem de particuliers
Anne-Marie Girard-Plouffe et Martin Lord
|
| |
|
| |
|
|
Arrêts AES et Riopel de la Cour d’appel du Québec :
l’article 1425 C.c.Q., outil d’interprétation
ou de « rectification »?
Marc Duval
|
|
Retenues à la source relatives aux placements
de portefeuille transfrontaliers
Paule Gauthier, Nathalie Fisette-Caza et Susan Ackman
|
|
Une décennie de réductions fiscales :
à qui ont-elles profité?
Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny
|
|
Les règles Incoterms® 2010 – Effet sur les taxes
à la consommation
Laurent Moons
|
|
La méthode hybride de vente/achat d'entreprise :
une option à envisager
Martin Gaudet
|
| |
|
|
|
|
Réflexions - Pour un transfert équitable des entreprises familiales!
Jean Gauthier et Suzanne Landry
|
|
Pourquoi se préoccuper d’éthique en fiscalité?
Jean-Pierre Vidal
|
|
Amortissement fiscal - Revue et mise à jour des règles particulières
Marie-Andrée Babineau
|
|
Une petite histoire de financement international - Partie II
Bertrand Lemieux
|
| |
|
| |
|
|
Numéro spécial sur les nouvelles normes comptables
Me Maurice Mongrain, Me Chantal Jacquier et par Me Jane Meagher
|
|
Pourquoi les Normes internationales d’information financière (IFRS)?
Caroline Nadeau
|
|
Un nouveau référentiel comptable pour les entreprises à capital fermé
Andrée Lavigne et Jocelyn Patenaude
|
|
Les incidences des Normes internationales d’information financière (IFRS) sur la fiscalité des sociétés
Jason Doucet
|
|
La comptabilisation des impôts selon les Normes internationales d’information financière (IFRS)
Dave Santerre
|
| |
|
| |
Vol. 30 - 2010 |
| |
Numéro spécial de la Revue : Congrè 2010
|
|
Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2010 »
Chantal Jacquier
|
|
Le Bureau du vérificateur général et la saine gestion des deniers publics
Sheila Fraser
|
|
Incidences fiscales de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec
Luc Martel
|
|
Mise à jour sur les sociétés rattachées
Sylvie Garon
|
|
Les écueils du nouvel article 56.4 L.I.R. sur les clauses restrictives
Manon Thivierge
|
|
Les tracking shares, un outil méconnu et fort utile
Jean-François Thuot
|
|
Les fiducies de bien-être et de soins de santé
Hélène Marquis
|
| |
|
| |
|
|
Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles générales
Marie-Andrée Babineau
|
|
Stabiliser le revenu imposable en utilisant des contrats couverture : est-ce une stratégie valable sur le plan fiscal?
Jean-Marie Gagnon, Nabil Khoury et Suzanne Landry
|
|
Les dons de bienfaisance : droit comparé et fiscal
Michelle Desrosiers
|
|
Immunité fiscale de l’État et régime volontaire de paiements de remplacement d’impôts – Arrêt Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal et Société Radio-Canada
Chantal Jacquier
|
| |
|
| |
Numéro thématique : Recherche scientifique et développement expériemental
|
|
Comité consultatif RS & DE de l’APFF : regard sur ses travaux
Renée Gallant
|
|
La fiscalité de la recherche scientifique et du développement expérimental – Vue d’ensemble
Renée Gallant et Serge Grenier
|
|
Réduction des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental
Michel Lefebvre
|
|
La recherche scientifique et le développement expérimental dans les provinces : quoi de neuf?
Yan Boyer et Élaine-Nathalie Lamontagne
|
|
Les règles de cumul des crédits au Québec : comment s’appliquent-elles?
Pascal Martel
|
|
Les jugements en matière d’abris fiscaux de recherche et développement
Philippe Dupuis
|
| |
|
| |
|
|
La Revue a eu 30 ans!
Chantal Jacquier
|
|
Nouvelles règles de TPS/TVH applicables aux régimes de pension
Lorraine Jutras
|
|
Mise à jour concernant l’annulation pour cause d’erreur et la rectification au Québec
Marc Duval
|
|
Traitement fiscal des gains et pertes issus d’un contrat de change à terme
Catherine Giroux
|