Revue de planification fiscale et financière

Les membres de l’APFF sont invités à se rendre dans la Zone membres pour consulter les textes de la Revue.

1. Historique de la Revue
2.
Rôle
3.
Accès aux articles publiés dans la Revue
4. Numéros en ligne
       Vol. 37 - 2017
       Vol. 36 - 2016
       Vol. 35 - 2015
       Vol. 34 - 2014
       Vol. 33 - 2013
       Vol. 32 - 2012
       Vol. 31 - 2011
      
Vol. 30 - 2010
5.
Commande d'exemplaires de la Revue
6.
Collection APFF de CCH
7.
Recherche dans la Liste des publications de l'APFF
8.
Politique éditoriale de la Revue
9.
Comité

Historique de la Revue

L’APFF qui existe depuis 1976 s’est dotée en mars 1979 d’une revue de fond pour témoigner de la vitalité intellectuelle de ses membres et pour permettre le partage des connaissances. Celle-ci  s’appelait alors Revue de planification fiscale et successorale. En 2010, son nom s’est aligné sur celui de l’APFF : elle est devenue la Revue de planification fiscale et financière.

Rôle

La Revue a pour rôle de présenter des textes qui contribuent à l’avancement des connaissances et à l’amélioration des compétences en matière de fiscalité, de planification ainsi qu’en matière financière. Elle fait partie de la doctrine de langue française en ces matières.

Accès aux articles publiés dans la Revue

La Revue est généralement publiée quatre fois par année.

Elle est distribuée à tous les membres de l’APFF. Jusqu’en 2010, les membres de l’APFF en recevaient un exemplaire imprimé. Depuis fin 2010, ils ont accès en ligne aux textes des nouveaux numéros de la Revue sur le site Internet de l’APFF.

Numéros en ligne 

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L’impôt sur le revenu a 100 ans!
Luc Godbout

 

Mémoire de l’APFF relatif au communiqué du 18 juillet 2017 du ministère des Finances du Canada (consultations sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées)
Manon Thivierge

 

Planifier pour les familles ayant des besoins spéciaux
Hélène Marquis


Les règles applicables aux sociétés de personnes aux fins de la TPS/TVH
Christiane Maurice et Sylvain Thibeault

 

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L’obligation fiscale : une norme sociale ou un simple commandement?
Marie-Pierre Allard

 

Commentaires de l’APFF sur la version préliminaire de la Circulaire d’information IC00-1R6 et du Mémorandum sur la TPS/TVH 16.5 concernant le Programme des divulgations volontaires de l’ARC
Paul Ryan

 

Mesures fiscales visant à assouplir le transfert d’entreprises familiales au Québec
Suzanne Landry et Marc St-Roch


Lutte contre la fraude carrousel et la facturation de complaisance : comparaison entre l’Union européenne et le Canada
Sébastien Larrivée

 

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Numéro spécial Québec-France :
« DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ »
AVANT-PROPOS

Maurice Mongrain et Chantal Jacquier

 

RÉFLEXION
Michel Bouvier

 

ÉLABORATION DES LOIS DE FINANCES

 


LOBBYISME

 

 

TRANSPARENCE DE L’ADMINISTRATION FISCALE

 

TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE

 

TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES
Luc Godbout

 

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Regard critique sur l’application de la méthode de l’avoir net
rétrospectif au-delà de la période normale de cotisation
Gerald J. Rip, David H. Sohmer,
Stéphanie Pépin et Jean-François Reed

 

La rémunération d’employés fondée sur des actions :
considérations comptables pour l’entreprise et fiscales
pour l’employé
Nadi Chlala et Suzanne Landry

 

Le dépouillement de surplus en contexte de liquidation,
cessation et réorganisation d’entreprise
Marc-Olivier Plante


Analyse des exigences de retenues d’impôt pour les
employés non-résidents
Claudia Caron-Boutin



 

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Réflexion sur une question apparemment simple : l’évitement est-il légal?
Jean-Pierre Vidal

 
Avantage imposable de l’actionnaire qui utilise des biens de sa société à des fins personnelles : arrêts de la Cour d’appel fédérale Youngman, Fingold et Arpeg Holdings revisités
Sylvie Ouellette

 
Loi concernant l’impôt sur le tabac : cotisations fiscales et infractions pénales
Andy Noroozi

 

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Réflexion 
Le volet 4 de « BEPS » sur la déduction d’intérêts 

Wilfrid Lefebvre

 
Importance et signification en pratique de la notion de « création de valeur » en matière de prix de transfert
Jean-Pierre Vidal et Mathieu Gendron

 
La « fiducie réputée » : mode de recouvrement par l’État des retenues à la source et des taxes de vente
Caroline Desrosiers et Michel Beauchamp

 
Effet fiscal de l’utilisation d’un prête-nom par un administrateur ou dans le cadre d’un transfert entre personnes ayant un lien de dépendance
Marie-Daniel Gauvreau

 

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Numéro spécial : « L'AUTONOMIE FISCALE LOCALE »
Compte rendu du Colloque France-Québec
Paris, le 6 novembre 2015


 
LA RÉALITÉ
Chantal Jacquier
Alexandre Dumont (France)
Pierre Delisle
Stéphane Leblanc

 
LES NOUVEAUX ENJEUX FISCAUX
René Dosière (France)
Marie-Christine Bernard-Gélabert (France)
Marwah Rizqy
Marc Wolf (France)
Jean-Pierre Vidal

 
L'AVENIR
Luc Godbout
Olivier Fouquet (France)

 

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Réflexion
Le « Maître Mot » : rectification

Chantal Jacquier

 
« Rectifications » refusées par la Cour d’appel du Québec : affaires Mac’s Convenience Stores et Groupe Jean Coutu
Marc Duval

 
Traitement fiscal du paiement découlant d’un engagement de
non-concurrence – Le point de vue du payeur

Martin Royer

 
L’utilisation légitime des actions à dividendes discrétionnaires
Thierry L. Martel

 

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La face cachée de la monnaie virtuelle : meilleure invention au monde, mais qui en profite réellement?
Marwah Rizqy

 
L’autonomie fiscale du Québec dans la fédération canadienne
Chantal Jacquier

 
Les distorsions du traitement fiscal provincial résultant de la nature du revenu qui transite dans une fiducie
Emilie Dion Roy

 

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Le choix concernant les coentreprises : où en sommes-nous?
Christiane Maurice

 
Feuille de route pour faire affaire à l’étranger
Steven M. Adams

 
Avantage imposable de l’actionnaire qui utilise l’aéronef de sa société
Sylvie Ouellette

 
Les infractions fiscales : évasion selon les lois fiscales ou fraude selon le Code criminel?
Andy Noroozi

 

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Numéro spécial : Le contrôle de l’impôt
Approche franco-québécoise

Compte rendu du Colloque « Le contrôle de l’impôt – Approche franco-québécoise » – Montréal, le 6 novembre 2014

 
Avant-propos
Lyne Latulippe

 
Contrôle fiscal en France
Michel Bouvier
Charles Duchaine

 
Garanties du contribuable en France et au Québec
Jean-Raphaël Pellas
Louis LeBel
Dominic C. Belley

 

 
Règlement des litiges fiscaux en France et au Québec
Marie-Christine Esclassan
Olivier Fouquet
Paul Ryan
Martine Bergeron

 

 
Témoignage
Monique Duffau

 

 

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Affaire Marzen Artistic Aluminum Ltd. – La validité d’un prix de transfert n’est pas déterminée par le résultat obtenu
Robert Robillard

 
Un peu d’humour… : Proof is in the pudding
Chantal Jacquier

 
Quels sont les recours du contribuable à l’encontre des excès de l’administration fiscale dans l’exercice de pouvoirs discrétionnaires?
Amélie Aubut-Gervais

 
Que reste-t-il aujourd’hui des planifications de fractionnement de revenu avec des enfants mineurs?
Nadia Genest

 

 
La modification rétroactive de contrats à des fins fiscales : sous la loupe du droit civil
Marc Duval

 

 

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Le changement d’usage d’un bien
Nicole Prieur

 
Le Protecteur du citoyen est aussi l’ombudsman des contribuables
Ariane Massicotte

 
La technique du pipeline en planification post mortem : la position de l’Agence du revenu du Canada est-elle erronée?
Éric Bélanger

 
Les paiements versés à titre de dédommagement visés par l’article 182 de la Loi sur la taxe d’accise et l’article 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec
Jean-Guillaume Shooner et Mathieu Halpin

 

 

 

Numéro spécial : Évitement fiscal et évasion fiscale - France/Québec


Avant-propos
Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France
Chantal Houdet, au nom du Délégué général du Québec à Paris
Michel Bouvier (France)
Suzanne Landry (Québec/Canada)

 
La lutte contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : 
un impératif pour la soutenabilité des finances publiques

Gilles Larin et Lyne Latulippe
Jean-Marie Monnier et Aurélien Beleau
Édouard Marcus

 
Les nouvelles figures de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale
Charles Guené
Agathe Simard
Nathalie Goyette
 

 
Les nouveaux modes de prévention et de répression de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale
Olivier Fouquet
Michel Bouvier
Jérôme Michel
Marc Noël
Jean-Raphaël Pellas
Sébastien Jeannard
 

 
Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien
Chantal Jacquier
 

 

 

Payer sa juste part d’impôt :
le cas des sociétés canadiennes

Suzanne Landry et Manon Deslandes


Stare decisis! (Que la décision demeure!)
Chantal Jacquier

 
Notion d’opération, perspective d’évaluation
et de planification fiscale à la suite
de l’arrêt MacKay de la Cour d’appel fédérale

Simon Lemieux

 
Effet des libertés de circulation sur la souveraineté fiscale
des États membres de l’Union européenne
et sur celle des provinces canadiennes – Comparaison

Jessica Di Maria

 

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Le mandat de perception des taxes à la consommation :
confusion trop fréquente du rôle et des obligations des parties!

Christiane Maurice et Martin Gilbert


Affaire GlaxoSmithKline : aspects pratiques de la décision de
la Cour suprême du Canada

Chantal Roberge

 
Pot-pourri sur des placements fiscalement avantageux
et sur la « requalification » de certains types de revenus

Vincent Cliche

 
Règles sur les « biens évalués à la valeur du marché »
détenus par les institutions financières : comment s’y retrouver

Éric Gélinas

 

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Le casse-tête de la détermination des
prix de cession interne transfrontaliers entre les sociétés liées :
le principe de pleine concurrence au XXIe siècle

Gilles Larin et Sylvie Beaulieu


Dans quelle mesure les sociétés détenues
par les bandes indiennes bénéficient-elles
d’une exemption fiscale?

Pierre Brosseau

 
Bourse Jacques-Côté -
L’effet du lien de dépendance sur l’assurabilité
dans le cadre de la Loi sur l’assurance-emploi :
synthèse des critères applicables

Alex Boisvert et Maxime Dupuis

 

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Numéro spécial : « LA JUSTICE FISCALE »


LES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE FISCALE
Michel Bouvier
Gilles N. Larin et Lyne Latulippe
Jean-Pierre Vidal, Denis Larocque et Justin Leroux


JUSTICE ET STRUCTURE FISCALE
Sébastien Jeannard
Luc Godbout
et Suzie St-Cerny
Jean-Raphaël Pellas
André Lareau
Marie-Christine Esclassan
Chantal Jacquier

 


L’ADMINISTRATION, LE JUGE ET LA JUSTICE FISCALE

Réflexions françaises

Marie-Christine Esclassan
Laurent de la Brosse
Jerôme Michel
 

Réflexions canadiennes
Donald G.H. Bowman
André Legault
Anne-Marie Lévesque
Richard W. Pound
 

 
 

Désaccords entre le Canada et les États-Unis en matière
de prix de transfert

Jean-Pierre Vidal


Les règles en matière de documentation des prix de transfert au Canada et à l’étranger : pire que le cube de Rubik?
Lyne Latulippe et Gilles N. Larin

 
Les principes directeurs de l’OCDE sur la neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services
Alain Charlet et Stéphane Buydens


La substitution : un véhicule utile à la planification
Marie-Hélène Turcotte 

 

Numéro spécial de la Revue :
« Congrès 2012 »

Chantal Jacquier


Dix ans après l’arrêt Jarvis :
où en sommes-nous?

Jean Groleau, Michel Dansereau et Gilles Villeneuve

 
Comprendre l’arrêt Jarvis :
le parcours jurisprudentiel d’une décision obscure

Gilles Villeneuve


Fiscalité des époux, conjoints de fait,
personnes séparées ou divorcées

Luc Lacombe 


Conflits d’intérêts de l’administrateur/ fiduciaire/bénéficiaire
Luc Martel 

 

Prise de position de Revenu Québec
sur les cotisations estimatives

Gilles Bourque


Les dispositions du protocole Canada-Suisse
en matière d’échange de renseignements :
position bien particulière de la Suisse

Gilles N. Larin et Alexandra Diebel

 
À qui profitera la promesse fédérale de rendre
possible le fractionnement du revenu familial?

Luc Godbout, Michäel Robert-Angers et Suzie St-Cerny


Qu'est-ce qu’un « montant de financement
public » aux fins des taxes à la consommation
pour les organismes à but non lucratif?

Sophie Rivest 

 
 

Critère de détermination de la résidence des fiducies au Canada :
Le centre de gestion et de contrôle
Marie-Pierre Allard et Karine Manzerolle


La réforme du régime des droits miniers au Québec
Lucie Chouinard et Francis Vallières

 
Le duc et le jardinier
Chantal Jacquier


Dissolution d'une société de personnes :
Éléments essentiels et astuces
Jenny Contant 

 
 


La résidence des particuliers au Canada :
critères jurisprudentiels
Marie-Pierre Allard


L'exercice de la médecine en société par actions
au Québec - Un tour d'horizon civil et fiscal
Valérie Ménard


Société en situation d'insolvabilité - Aspects
fiscaux à prendre en considération
Eric Gélinas

 
Conséquences fiscales d'un vice caché
dans un immeuble
Karine Gaouette Précourt

 

Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2011 »
Chantal Jacquier
 
Affaire Canderel, 15 ans plus tard
Guy Du Pont et Gil Demers
 
Analyse du paragraphe 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Liliane Fortier
 
Compte de dividendes en capital
Valérie Ménard
 
Fiducie testamentaire : Attention à la contamination
Daniel Gosselin et Émilie St-Onge

Dons de bienfaisance dans la planification ante et post mortem de particuliers
Anne-Marie Girard-Plouffe et Martin Lord
 
 


Arrêts AES et Riopel de la Cour d’appel du Québec :
l’article 1425 C.c.Q., outil d’interprétation
ou de « rectification »?
 
Marc Duval


Retenues à la source relatives aux placements
de portefeuille transfrontaliers

Paule Gauthier, Nathalie Fisette-Caza et Susan Ackman


Une décennie de réductions fiscales :
à qui ont-elles profité?
 
Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny


Les règles Incoterms® 2010 – Effet sur les taxes
à la consommation
 
Laurent Moons


La méthode hybride de vente/achat d'entreprise :
une option à envisager
 
Martin Gaudet

 


Réflexions - Pour un transfert équitable des entreprises familiales! 
Jean Gauthier et Suzanne Landry


Pourquoi se préoccuper d’éthique en fiscalité?
Jean-Pierre Vidal


Amortissement fiscal - Revue et mise à jour des règles particulières 
Marie-Andrée Babineau


Une petite histoire de financement international - Partie II 
Bertrand Lemieux

 
 

 


Numéro spécial sur les nouvelles normes comptables 
Me Maurice Mongrain, Me Chantal Jacquier et par Me Jane Meagher


Pourquoi les Normes internationales d’information financière (IFRS)? 
Caroline Nadeau


Un nouveau référentiel comptable pour les entreprises à capital fermé 
Andrée Lavigne et Jocelyn Patenaude


Les incidences des Normes internationales d’information financière (IFRS) sur la fiscalité des sociétés 
Jason Doucet


La comptabilisation des impôts selon les Normes internationales d’information financière (IFRS)
Dave Santerre

 
  Vol. 30 - 2010
 



Numéro spécial de la Revue : Congrè 2010


Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2010 » 
Chantal Jacquier


Le Bureau du vérificateur général et la saine gestion des deniers publics 
Sheila Fraser


Incidences fiscales de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec 
Luc Martel


Mise à jour sur les sociétés rattachées 
Sylvie Garon


Les écueils du nouvel article 56.4 L.I.R. sur les clauses restrictives 
Manon Thivierge


Les tracking shares, un outil méconnu et fort utile 
Jean-François Thuot


Les fiducies de bien-être et de soins de santé 
Hélène Marquis

 
 


Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles générales 
Marie-Andrée Babineau


Stabiliser le revenu imposable en utilisant des contrats couverture : est-ce une stratégie valable sur le plan fiscal? 
Jean-Marie Gagnon, Nabil Khoury et Suzanne Landry


Les dons de bienfaisance : droit comparé et fiscal
Michelle Desrosiers 


Immunité fiscale de l’État et régime volontaire de paiements de remplacement d’impôts – Arrêt Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal et Société Radio-Canada 
Chantal Jacquier

 
 


Numéro thématique : Recherche scientifique et développement expériemental


Comité consultatif RS & DE de l’APFF : regard sur ses travaux
Renée Gallant


La fiscalité de la recherche scientifique et du développement expérimental – Vue d’ensemble
Renée Gallant et Serge Grenier


Réduction des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental 
Michel Lefebvre


La recherche scientifique et le développement expérimental dans les provinces : quoi de neuf? 
Yan Boyer et Élaine-Nathalie Lamontagne

Les règles de cumul des crédits au Québec : comment s’appliquent-elles?
Pascal Martel 


Les jugements en matière d’abris fiscaux de recherche et développement
Philippe Dupuis 
 
 


La Revue a eu 30 ans! 
Chantal Jacquier


Nouvelles règles de TPS/TVH applicables aux régimes de pension 
Lorraine Jutras


Mise à jour concernant l’annulation pour cause d’erreur et la rectification au Québec 
Marc Duval


Traitement fiscal des gains et pertes issus d’un contrat de change à terme 
Catherine Giroux

Commande d'exemplaires de la Revue

Les membres qui désirent recevoir un exemplaire imprimé d’un numéro de la Revue peuvent le commander au prix de 25 $ plus taxes pour couvrir les frais d’impression et de livraison. Le prix non membre est de 30 $ plus taxes.

Collection APFF de CCH

Les articles publiés dans la Revue sont par ailleurs accessibles en ligne depuis 1991 aux abonnés à la
Collection APFF - Impôt et taxes  ou à la Collection APFF - Planification financière, retraite et succession de CCH, que ces abonnés soient membres ou non de l’APFF.

Recherche dans la Liste des publications de l'APFF

La Liste des publications de l'APFF permet à tous de rechercher quels articles ont été publiés dans la Revue de 1979 à ce jour. Il est possible de faire une recherche par auteur et par sujet à l’aide de mots clés, à partir de cet index.

Politique éditoriale de la Revue

Toute personne intéressée à publier dans la Revue de planification fiscale et financière est invitée à soumettre un texte à l’APFF et à communiquer à cet effet avec Me Diane Gagnon, directrice de l’édition et coordonnatrice du comité de la Revue, par téléphone au 514 866-2733 (poste 209) ou sans frais au 1 877 866-2733 (poste 209), ou à l’adresse électronique suivante : gagnond@apff.org.

Les textes soumis pour une éventuelle publication dans la Revue ne doivent pas avoir été publiés ailleurs ni être soumis à un autre éditeur, sauf exception et selon entente entre l'APFF et un autre éditeur. Ils doivent être non seulement inédits mais aussi d’une grande rigueur. Ils sont soumis à titre gracieux au bénéfice de l’APFF. Tout texte soumis doit être rédigé en français. Il ne doit normalement pas dépasser 17 500 mots (environ 35 pages). Il est recommandé de suivre le Guide de présentation des textes de l'APFF.

Les textes soumis font l’objet d’une double lecture à l’aveugle; l’identité de l’auteur n’est pas connue des réviseurs au moment de l’évaluation. Bien que certains réviseurs ad hoc puissent aussi être consultés, les réviseurs sont généralement choisis parmi les membres du comité de la Revue.

Un texte soumis pour une éventuelle publication dans la Revue peut être :

  1. accepté d'emblée;
  2. accepté après que l'auteur eut apporté les modifications requises par le président du comité, sur l'avis des réviseurs;
  3. refusé.

L’auteur dont le texte est accepté pour publication doit soumettre un résumé de 200 à 300 mots en français et en anglais (précis/abstract).

Les textes acceptés sont ensuite revus et corrigés par le service d'édition de l’APFF conformément aux normes de présentation de l’APFF pour leur publication dans la Revue.

Comité de la Revue de planification fiscale et financière