Le point sur l’actualité en litige fiscal et en administration fiscale (en ligne)
DURÉE
Durée exacte de 2 h
Cette formation vous donne droit à 2 UFC*
* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.
TARIFS*
MEMBRERégulier : 100 $Membre d’un groupe : 80 $ Planificateur financier : 80 $ Fonctionnaire : 75 $ Jeune praticien : 50 $ 65 ans et plus : 50 $ Étudiant / Professeur : 40 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 130 $Non-membre, membre de l’OCPA : 100 $ Non-membre fonctionnaire : 75 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le conférencier fera le point sur les nouveautés survenues en matière de litige fiscal et d’administration fiscale au cours des derniers mois, incluant la jurisprudence récente, les nouvelles règles résultant de l’adoption des Projets de loi nos 37 et 42 (trompe-l’œil, inscription au RENA dans les dossiers de RGAÉ, opérations désignées, etc.), les pratiques des autorités fiscales et l’étendue de leurs pouvoirs, les poursuites en dommages contre le fisc, les pénalités et les poursuites pénales, le gain en capital versus le revenu d’entreprise, le contrôle judiciaire, le recouvrement, les divulgations volontaires et la conformité internationale.
CONFÉRENCIER
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Paul RyanAd. E. |
COMMENT VISIONNER LE WEBINAIRE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Mise à jour : 20 janvier 2021
Webinaire en ligne
Le conférencier fera le point sur les nouveautés survenues en matière de litige fiscal et d’administration fiscale au cours des derniers mois, incluant la jurisprudence récente, les nouvelles règles résultant de l’adoption des Projets de loi nos 37 et 42 ainsi que d’autres sujets variés.