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Formations en ligne
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Éléments de planification successorale pour vos clients ayant des biens hors Québec, aux États-Unis et en Europe (en ligne)
TARIFS
- Membre : 130 $
- Non-membre : 160 $
DESCRIPTION
Qu’en est-il de la planification successorale lorsque deux ou trois juridictions sont impliquées ? Une juridiction de droit civil et deux juridictions de common law. Quelle loi régira cette transmission de biens au décès ? Le testateur devrait-il avoir deux testaments (Double Wills)? Serons-nous face aux droits de succession (Europe), à une Estate Tax (États-Unis), à une Inheritance Tax (Royaume-Uni) et au gain en capital au décès (Canada)? Qu’est-ce que ces impôts étrangers visent et qui sera responsable du paiement? Quel pays accordera un crédit d’impôt afin d’éviter une double imposition?
Conférencière
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LOUISE HOULEAvocate, LL. M., TEP |
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Mise à jour : 20 mars 2020
Lieu
Midi-conférence en ligne
ContactNombre d’heures reconnues :2
Qu’en est-il de la planification successorale lorsque deux ou trois juridictions sont impliquées? Une juridiction de droit civil et deux juridictions de common law.
