Congrès virtuel 2020 | Bloc fiducies

TARIFS

Membre : 125 $ 
Non-membre : 200 $
 

DURÉE

Durée exacte de 4 h 25
Cette formation vous donne droit à 4 UFC *

Ce bloc de conférences a été présenté dans le cadre du congrès virtuel 2020 de l’APFF.

 

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Animatrice :

Danielle Loranger, avocate, D. Fisc., TEP, directrice principale, fiscalité – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.
 

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45 minutes – Fiducie et droit de la famille : tenter de maîtriser l’imprévisible?

La conférencière abordera les concepts généraux qui doivent faire l’objet d’une attention particulière et expliquera les décisions récentes les plus importantes à retenir. Entre autres, elle analysera l’arrêt Yared c. Karam rendu par la Cour suprême du Canada en décembre 2019. Cette conférence se veut donc une brève revue des concepts propres au droit de la famille et au droit des fiducies, ainsi que de certains jugements clés rendus en matière de droit familial impliquant une ou plusieurs fiducies, mais surtout une réflexion sur la connexité entre ces deux domaines de droit, notamment à la lumière de l’affaire Yared.

Conférencière :

M^e Suzanne H. Pringle, Ad. E. – Pringle et Associés

Avocate collaboratrice :

M^e Catherine Marcil, LL. B. – Pringle et Associés
 

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45 minutes – La dévolution irrévocable à l’aube du 21^e anniversaire d’une fiducie

Les conférenciers traiteront des critères à utiliser dans la détermination du caractère irrévocable de la participation des bénéficiaires d’une fiducie. À l’aide d’exemples pratiques, ils aborderont certaines considérations d’ordre légal et fiscal lors de l’utilisation de ce concept afin qu’une fiducie ne soit pas assujettie à la règle prévoyant la disposition de ses biens à leur juste valeur marchande tous les 21 ans suivant la date de sa création.

Conférenciers :

Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP – PATENAUDE fiscalité + fiducie INC.

Antoine Brosseau Wery, avocat – PATENAUDE fiscalité + fiducie INC.
 

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45 minutes – Fiducie, succession et don : un mariage difficile

Le conférencier présentera les enjeux rencontrés lors d’une donation effectuée par une succession ou une fiducie dans le cadre d’une planification testamentaire. Il traitera des positions récentes des autorités fiscales à ce sujet. À l’aide d’exemples, il présentera les problématiques en résultant et leurs enjeux, résolus ou non.

Conférencier :

François Lecompte, CPA, CA, LL.M. fisc. – Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.
 

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45 minutes – Modification des fiducies : enjeux juridiques et fiscaux

Conférencières :

Dominique E. Gagné, avocate, associée – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

Florence Goulet, notaire, M. Fisc. – Stein Monast s.e.n.c.r.l.

 

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COMMENT VISIONNER LES CONFÉRENCES DU CONGRÈS?

Dans les deux jours ouvrables après votre inscription, vous recevrez un lien qui vous permettra de visionner les conférences du congrès sur notre plateforme de formation en ligne ainsi que de télécharger les présentations PowerPoint des conférences.

*Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.