Formations en ligne

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Ces formations sont préenregistrées et disponibles pour visionner dès maintenant sur notre portail de formation en ligne Campus APFF.

Conférences du congrès (en ligne)

Congrès 2021 | Bloc international

Mise à jour : 8 octobre 2021

ContactNombre d’heures reconnues :jusqu’à 4 heures

Bloc de conférences du congrès en ligne

Bloc de conférences présenté dans le cadre du congrès 2021 de l’APFF.
 

Congrès 2021 | Bloc international

Ce bloc de conférences a été présenté dans le cadre du congrès 2021 de l’APFF.

 
DURÉE

Durée maximale de 4 h
Cette formation vous donne droit jusqu’ à 4 UFC *

* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 500 $
Membre d’un groupe : 400 $
Planificateur financier : 400 $
Fonctionnaire : 375 $
Jeune praticien : 250 $
65 ans et plus : 250 $
Étudiant / Professeur : 200 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 600 $
Non-membre fonctionnaire : 375 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
 


Animateur :

MYves Coallier, B.A.A. Fin. Int’l, M.Fisc. – GCI Tandem inc. | G A L L A N T, cabinet de fiscalité


45 minutes – Panel 1 – La fiscalité internationale et les services de l’autorité compétente

L’ARC commencera ce panel en présentant la structure actuelle de la Division de l’impôt international ainsi que du Service de l’autorité compétente. Les panélistes aborderont par la suite les publications récentes de l’ARC en prix de transfert (incluant la Circulaire d’information IC71-17R6 et la Note de service PTM-02R), l’impact de la SSUC sur les prix de transfert, les différents processus en vérification (demandes d’entrevues, vérification intégrée, demandes de renseignements, etc.) ainsi que la mobilité de la main d’œuvre, résultant notamment de la crise COVID-19 et des incidences fiscales potentielles qui en découlent.

Une mise à jour à la suite de l’avis à l’intention des fiscalistes daté du 19 juillet 2019 (entités hybrides) sera également effectuée par les panélistes. De plus, le programme de la Procédure amiable (MAP) sera abordé ainsi que le programme international d’assurance de l’observation (ICAP).

Panélistes :

Me Philippe Hamelin, avocat, associé – Barsalou Lawson Rheault Avocats

M. Frédéric Bourgeois, conseiller technique principal de région, Division de l’impôt international – Agence du revenu du Canada

M. Patrick Massicotte, conseiller technique principal, Service de l’autorité compétente – Agence du revenu du Canada

Me Laura Gheorgiu, avocate, associée – Gowling WLG (Canada)


60 minutes – Panel 2 – Jurisprudence en fiscalité internationale et en prix de transfert

Les panélistes analyseront les tendances ressortant de la jurisprudence récente en fiscalité internationale et en prix de transfert. Ils commenteront ensuite les décisions récentes regroupées en cinq grands thèmes : 1) les demandes de renseignements (ou décisions « administratives »); 2) les prix de transfert; 3) la règle générale anti-évitement; 4) les décisions étrangères; et 5) les autres décisions notables.

Panélistes :

Me Sébastien Rheault, avocat, associé, MBA – Barsalou Lawson Rheault Avocats

MAngelo Nikolakakis, avocat, associé – EY cabinet d’avocats

Me Simon Petit, avocat-conseil à la Direction du litige fiscal – Ministère de la Justice du Canada


90 minutes – Panel 3 – États-unis, OCDE et Canada post-pandémie – De grands changements sont à notre porte

Les panélistes aborderont les développements récents en politique fiscale internationale, incluant les annonces récentes de l’OCDE entourant les piliers I et II du projet BEPS et leurs répercussions potentielles sur : i) la redistribution de l’assiette fiscale globale (incluant l’impact pour le Canada et les États-Unis); et ii) la charge réglementaire et administrative pour les contribuables.

En second lieu, les panélistes échangeront leurs perspectives sur un des prochains grands chantiers en fiscalité internationale, la fiscalité environnementale, incluant les initiatives récentes du Canada, des États-Unis et de l’Union européenne pour décourager l’émission de GES, inciter les investissements dans des technologies à faible émission et promouvoir l’équité entre les producteurs locaux et étrangers.

Panélistes :

Me Jake Heyka, avocat aux investissements privés – King & Spalding LLP

Dre Marie-Thérèse Dugas, Ph. D., M. Fisc., M. Ed., M. Sc., MBA, CPA, CA, professeure au département de fiscalité – Université de Sherbrooke

M. Alexandre Mercier, économiste – PwC

Me Julien Tremblay-Gravel, avocat – Barsalou Lawson Rheault Avocats


30 minutes – Mise à jour sur les fiducies non résidentes

  • mise à jour sur les fiducies non résidentes et l’article 94 L.I.R., développements depuis l’entrée en vigueur des dispositions en 2014;
  • arrêts récents touchant les fiducies non résidentes;
  • disponibilité du programme des divulgations volontaires.

Modérateur :

Me McShane Jones, avocat – Barsalou Lawson Rheault Avocats

Conférencière :

Me Rhonda Rudick, avocate – Davies Ward Phillip & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.


COMMENT VISIONNER LE BLOC DE CONFÉRENCES DU CONGRÈS?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.