Formations en ligne

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

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Conférences du congrès (en ligne)

Congrès 2021 | Bloc fiducies

Mise à jour : 8 octobre 2021

ContactNombre d’heures reconnues :jusqu’à 3 heures

Bloc de conférences du congrès en ligne

Bloc de conférences présenté dans le cadre du congrès 2021 de l’APFF.
 

Congrès 2021 | Bloc fiducies

Ce bloc de conférences a été présenté dans le cadre du congrès 2021 de l’APFF.

 
DURÉE

Durée maximale de 3 h
Cette formation vous donne droit jusqu’ à 3 UFC *

* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 375 $
Membre d’un groupe : 300 $
Planificateur financier : 300 $
Fonctionnaire : 280 $
Jeune praticien : 190 $
65 ans et plus : 190 $
Étudiant / Professeur : 150 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 450 $
Non-membre fonctionnaire : 280 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
 


Animateur :

Me Hugo Patenaude, notaire, M. Fisc., TEP, associé – PATENAUDE fiscalité + fiducie INC.


45 minutes – Projet de loi 18 – Les considérations et impacts pratiques du nouveau régime de protection pour majeur et mineur

Les conférenciers passeront en revue les changements qui seront apportés au régime de protection pour personne mineure ou souffrant d’une incapacité. Ils feront ressortir les ajustements et les éléments à prendre en compte préalablement à l’entrée en vigueur du nouveau régime de tutelle, de même que les ajustements nécessaires ou souhaitables dans le cadre de la rédaction de testament, mandat de protection et fiducie. Les conférenciers aborderont également les possibilités ou stratégies pour éviter qu’un legs, une donation ou un transfert à une personne mineure ou souffrant d’incapacité soit assujetti aux règles de la tutelle.

Conférenciers :

Me Yoni Feingold, avocat, associé – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Me Lauren Flam, avocate – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats


45 minutes – Usufruits au Québec et à l’étranger

Les règles théoriques de l’usufruit en droit civil et en droit fiscal seront passées en revue. L’étude de cas pratiques permettra d‘en saisir la portée et les limites lorsqu’il y a des biens détenus dans d’autres pays. Des institutions étrangères analogues seront aussi considérées. Par exemple, les écueils des règles fiscales québécoises et canadiennes seront prises en compte au moment du transfert d’un immeuble en Floride prévoyant un droit viager absolu pour l’auteur du transfert et la propriété résiduaire à ses héritiers. L’usufruit d’un immeuble à revenus en Italie peut offrir des avantages pour un immigrant au Québec alors que l’usufruit d’un immeuble à usage personnel en France pourrait amener un enjeu de double imposition. Plusieurs autres cas seront approfondis avec les participants. Enfin, nous discuterons de la question de la qualification de l’usufruit testamentaire en faveur du conjoint survivant aux fins du roulement du paragraphe 70(6) L.I.R.

Conférenciers :

Me Marilyn Piccini Roy, TEP, Ad. E. – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

Me Martin Lord, avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé, fiscalité – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats


45 minutes – Jurisprudence récente en matière de fiducies

Le conférencier fera un survol de certaines décisions judiciaires récentes d’intérêt général en matière de fiducie, de testament et de succession.

Conférencier :

Me William Dion-Bernard, notaire – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats


45 minutes – Ce que vous devriez savoir avant de changer de fiduciaire ou de bénéficiaire de votre fiducie

Les conférencières analyseront certaines considérations fiscales en lien avec le changement d’un fiduciaire ou d’un bénéficiaire d’une fiducie. Les règles relatives au fait lié à la restriction de pertes applicable à la fiducie et à une société par actions détenues par la fiducie seront abordées, ainsi que d’autres considérations fiscales, dont l’impact sur les sociétés associées et les répercussions possibles pour les sociétés concernées.

Conférencières :

Me Elisabeth Robichaud, avocate, LL.M. fisc. – Davies Ward Phillip & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Me Olivia Khazam, avocate – Davies Ward Phillip & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.


COMMENT VISIONNER LE BLOC DE CONFÉRENCES DU CONGRÈS?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.