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RéseautageOpérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), divulgations obligatoires et divulgations préventives (art. 1079.8.7 L.I.) – Un comparatif fédéral et provincial (activité conjointe avec les CPA de l'Outaouais)
Activité régionale de Gatineau / Midi-conférence
Cette activité régionale de Gatineau est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 135 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : 135 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 175 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
*** Les membres de l’OCPAQ doivent fournir un code rabais lors de l’inscription
DESCRIPTION
Jusqu’ici les CPA et autres praticiens du domaine se souciaient peu des règles de divulgations qu’ils croyaient principalement destinées, à raison, à des planifications obscures et agressives, très loin des champs de pratique habituels de la profession en général. Les récents changements aux réglementations et la mise en place de nouveaux programmes tant au fédéral qu’au provincial élargissent le champ d’intervention, si bien qu’ils s’appliquent maintenant à des situations communes et des opportunités simples et variées de distribuer et/ou de planifier les opérations d’un groupe corporatif.
La conférencière fera une revue des règles fédérales sur les opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), incluant la définition élargie d’une « opération d’évitement » (raisonnable de considérer que l’un des principaux objets est l’obtention d’un avantage fiscal). Les règles provinciales portant sur les divulgations obligatoires et préventives (art. 1079.8.7 L.I.) seront également revues dans le cadre de la formation. Afin de faciliter la compréhension des différentes règles fédérales et provinciales, un sommaire comparatif sera présenté, ainsi que quelques exemples pratiques dans le contexte de la PME québécoise.
ANIMATRICE
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GISÈLE PRÉVOSTCPA, LL.M. fisc., TEP |
CONFÉRENCIÈRE
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IRIS LEMAYCPA, D. Fisc. |
LA SAISON 2022-2023 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
EN COLLABORATION AVEC
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 08 févr. 2023
De 12h à 14h
Activité régionale de Gatineau
Cette conférence proposera un comparatif entre fédéral et provincial, un petit survol historique, un constat de la situation et quelques exemples pratiques applicables dans les structures des PME.
