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L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires : concilier l’intention du testateur et la décision de la « personne raisonnable »

Activité régionale de Québec / Midi-conférence

Cette activité régionale de Québec est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 135 $
Membre tarif préférentiel : 135 $
Étudiant : 135 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 175 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.

*** Veuillez noter que les places en présentiel sont limitées.


DESCRIPTION

L’exercice du pouvoir discrétionnaire par les fiduciaires de fiducies testamentaires suscite un nombre grandissant de questionnements et de litiges. La conférencière présentera la façon dont le droit enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires. Plus particulièrement, elle visera à déterminer si les fiduciaires doivent décider en fonction de leur perception de ce que le testateur aurait lui-même décidé ou s’ils doivent plutôt décider en fonction de la décision que prendrait une personne raisonnable. La conférence fera suite à un texte publié dans la Revue générale de droit.


ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat fiscaliste



CONFÉRENCIÈRE

MARIE-PIER BARIL

Avocate
BCF Avocats d’affaires


 

LA SAISON 2022-2023 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie
 

MESSAGE AUX PARTICIPANTS

Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.


POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.

Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.

Le 27 oct. 2022
De 12h à 14h

Lieu Montego Resto Club1460, avenue MaguireQuébec, G1T 1Z4
ContactHeures reconnues :1

Activité régionale de Québec

La conférence présentera la façon dont le droit enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires.

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