Formations à venir

Avec plus de 100 activités et de 350 heures de formation par année, l’APFF est un incontournable pour la mise à jour des connaissances des professionnels de la planification fiscale et financière.

Distribution de surplus : limites et possibilités

Activité régionale de Québec / Midi-conférence

Cette activité régionale de Québec est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.



TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 110 $
Membre d’un groupe : 110 $
Planificateur financier : 110 $
Fonctionnaire : 110 $
Jeune praticien : 110 $
65 ans et plus : 110 $
Étudiant / Professeur : 110 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 125 $
Non-membre fonctionnaire : 110 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.


DESCRIPTION

La distribution des surplus d’une société sous forme de gain en capital plutôt que sous forme de dividendes constitue un outil de planification fiscale accepté. Les tribunaux et l’administration fiscale imposent le respect de plusieurs balises à cet égard. Le conférencier analysera les principes en cause et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives. L’utilisation du mécanisme du compte de dividendes en capital, l’application provoquée du paragraphe 55(2) L.I.R. et la mise en place de transactions de type « pipeline » feront notamment partie des cas pratiques analysés.


ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat-fiscaliste


CONFÉRENCIER

ÉRIC HAMELIN

LL.B., M. Fisc.
Université de Sherbrooke

LA SAISON 2021-2022 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

manuvie
 

MESSAGE AUX PARTICIPANTS

Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
 


Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

Le 28 oct. 2021
De 12h à 14h

Lieu Montego Resto Club1460, Avenue MaguireQuébec, QC, G1T 1Z4Canada

Activité régionale de Québec

Le conférencier analysera les principes en cause dans la distribution de surplus et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives.