Liste des activités
 

Nom de l’activité :

Cours 01 – Incorporation d’une entreprise

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Débutant

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux jeunes fiscalistes, à des planificateurs financiers et à des assureurs qui veulent mettre à jour leurs connaissances en fonction des derniers développements légaux et fiscaux.

DESCRIPTION

Ce cours se veut une analyse des principales considérations fiscales et légales dont il faut tenir compte avant d’incorporer une entreprise ainsi que des critères à prendre en considération afin de mettre en place une structure de financement sous forme de prêt ou de capital-actions.

OBJECTIFS

Offrir les outils nécessaires afin d’être en mesure de décider si l’entreprise doit être incorporée et, s’il y a incorporation, de choisir la juridiction et d’établir le financement de l’entreprise.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeurs :

Félix Antoine Pelletier Lesage 
Avocat
BCF s.e.n.c.r.l.

 

Alexandre Nahoul
Avocat
BCF s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 02 – Convention entre actionnaires

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux comptables, aux juristes et aux planificateurs financiers qui conseillent des actionnaires de PME.

DESCRIPTION

Ce cours constitue une revue des règles fiscales et légales qui s’appliquent aux principales clauses qui se retrouvent dans certains types de conventions entre actionnaires.

OBJECTIFS

Connaître les facteurs à considérer pour mettre en place une convention entre actionnaires.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Luc Massé
Avocat, M. Fisc.
Directeur principal – Service de fiscalité
Mazars

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 03 – Relations fiscales entre sociétés

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

4

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux juristes et aux comptables qui pratiquent en fiscalité et qui doivent être en mesure de connaître les relations s’appliquant aux sociétés.

DESCRIPTION

Ce cours effectue une revue des règles fiscales qui s’appliquent aux relations entre les sociétés, au contrôle, au lien de dépendance et aux types de relations : sociétés liées, sociétés associées, sociétés affiliées et sociétés rattachées.

OBJECTIFS

Mettre à jour les connaissances afin de bien déterminer les relations qui s’appliquent entre les sociétés.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Michel Durand
Avocat, D. Fisc., TEP
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 04 – Calcul du revenu pour une société exploitant une entreprise

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables, aux juristes et aux planificateurs financiers qui doivent connaître les règles pour le calcul du revenu d’une société.

DESCRIPTION

Ce cours passe en revue des règles fiscales importantes à considérer, incluant la jurisprudence et les interprétations techniques, pour calculer le revenu net puis le revenu imposable. Le cours aborde aussi les taux d’impôt applicables selon les différents types de revenus, le revenu d’entreprise, le revenu de biens, le gain en capital et les règles sur les dividendes.

OBJECTIFS

Mettre à jour les connaissances et passer en revue les principales règles fiscales, la jurisprudence et des interprétations techniques afin d’être en mesure de calculer le revenu net et le revenu imposable d’une société.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Pierre Fleury
CPA, CA, M. Fisc
Associé, fiscalité
Hébert Marsolais inc.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 05 – Calcul du revenu pour une société exploitant une entreprise

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables, aux juristes et aux planificateurs financiers qui doivent connaître les règles pour le calcul du revenu d’une société.

DESCRIPTION

Ce cours passe en revue des règles fiscales importantes à considérer, incluant la jurisprudence et les interprétations techniques, pour calculer le revenu net puis le revenu imposable. Le cours aborde aussi les taux d’impôt applicables selon les différents types de revenus, le revenu d’entreprise, le revenu de biens, le gain en capital et les règles sur les dividendes.

OBJECTIFS

Mettre à jour les connaissances et passer en revue les principales règles fiscales, la jurisprudence et des interprétations techniques afin d’être en mesure de calculer le revenu net et le revenu imposable d’une société.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Pierre Fleury
CPA, CA, M. Fisc
Associé, fiscalité
Hébert Marsolais inc.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 06 – Recherche scientifique et développement expérimental

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux ingénieurs et aux comptables qui sont engagés dans des projets de recherche scientifique.

DESCRIPTION

Ce cours est une introduction aux aspects fiscaux reliés aux activités de RS & DE au Québec afin de déterminer la recherche scientifique dans une société et de préparer ou d’appuyer la préparation d’une demande de crédits d’impôt au fédéral et au Québec.

OBJECTIFS

Améliorer et mettre à jour des connaissances afin d’être en mesure de déterminer s’il y a de la recherche scientifique dans une entreprise.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeures :

Yara Bossé-Viola
CPA, CA
Directrice principale, Fiscalité, Groupe R & D
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

 

Anne Saint-Roch
Ing. 
Directrice, Services incitatifs fiscaux en R & D
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

 

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 07 – Calcul de l’impôt

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables et aux juristes qui doivent calculer les impôts d’une société.

DESCRIPTION

Ce cours permet de calculer les impôts au fédéral et au Québec en considérant les crédits d’impôt applicables et les dernières modifications législatives.

OBJECTIFS

Mettre à jour les connaissances concernant les différents crédits d’impôt afin de bien calculer les impôts d’une société.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Éric Laforte
CPA, CA, LL.M. fisc.
Directeur fiscalité
FMBT s.e.n.c.r.l.
Société de comptables professionnels agréés

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 08 – Administration et procédure

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables et aux juristes moins expérimentés qui veulent avoir un minimum de connaissances en matière d’administration fiscale.

DESCRIPTION

Ce cours aborde les règles de procédure et d’administration des lois fiscales. Parmi les sujets étudiés, la production d’une déclaration fiscale, le processus de cotisation, le dépôt d’un avis d’opposition, l’appel devant les tribunaux, les pouvoirs d’enquête et de perception du Ministère ainsi que le calcul des intérêts et des pénalités, à la lumière du programme d’équité fiscale.

OBJECTIFS

Améliorer les connaissances fiscales et/ou avoir un minimum de connaissances fiscales en matière de procédures fiscales afin d’être en mesure de réagir aux différentes cotisations établies par le fédéral ou le Québec.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Claude Lamoureux
Avocat
Ministère de la Justice du Canada

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 09 – Rémunération de l’employé et de l’actionnaire dirigeant

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables, aux planificateurs financiers et aux juristes qui doivent trouver la formule maximale pour le propriétaire dirigeant.

DESCRIPTION

Ce cours est une revue des différents éléments de rémunération qui peuvent être utilisés pour un employé et un actionnaire dirigeant, que ce soit un salaire, un dividende, un avantage imposable ou un prêt sans intérêt.

OBJECTIFS

Mettre à jour ou parfaire les connaissances afin de répondre aux besoins des clients et d’être en mesure de déterminer la rémunération la plus efficiente pour l’employé et l’actionnaire dirigeant.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Guy Carbonneau 
CPA, CA, M. Fisc.
Associé, Service de la fiscalité
Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. 

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 10 – Société de services et incorporation des professionnels

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables, aux juristes et aux planificateurs financiers qui conseillent des professionnels.

DESCRIPTION

Au cours des dernières années, les législations ont permis à différents professionnels de s’incorporer. Les aspects légaux et fiscaux sont analysés afin d’effectuer un choix éclairé.

OBJECTIFS

Mettre à jour des connaissances en ce qui concerne tous les changements qui s’appliquent aux professionnels et ainsi être en mesure de déterminer si le professionnel doit s’incorporer.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeure :

Stéphanie Pépin
Avocate
Miller Thomson s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 11 – Achat d’actifs/Achat d’actions

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Débutant

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux généralistes et aux débutants.

DESCRIPTION

Ce cours aborde les considérations fiscales de l’achat d’actifs ou de l’achat d’actions aussi bien du point de vue de l’acheteur et du vendeur qu’en matière d’impôts sur le revenu et de taxes à la consommation.

OBJECTIFS

Offrir des connaissances de base en la matière; connaître les principales conséquences fiscales en ce qui concerne l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation de l’achat d’actifs ou l’achat d’actions.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Raphael Barchichat 
Avocat, LL.M., J.D., LL.M. fisc.
Associé, fiscalité 
PSB Boisjoli, s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 12 – Transfert d’actifs à une société

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux praticiens et à ceux qui exercent dans le domaine des finances, tels les directeurs financiers et les vice-présidents finances.

DESCRIPTION

Ce cours traite des considérations fiscales lors d’un transfert d’actifs à une société. L’analyse du paragraphe 85(1) L.I.R. permettant le roulement de biens à une société sans incidences fiscales est aussi présentée. Enfin, une discussion sur certains éléments de planification est proposée.

OBJECTIFS

Par l’approfondissement de la matière, connaître les règles de base en fiscalité et en comptabilité d’un transfert d’actifs à une société.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Sylvain Richard
CPA, CA, D. Fisc.
Directeur principal
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 13 – Capital versé : aspect légal et fiscal

Une nouvelle version du cours sera disponible en février 2019

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Débutant

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux généralistes et aux débutants.

DESCRIPTION

Ce cours offre des analyses fiscales de certaines transactions influant sur le calcul du capital versé. Il sera plus particulièrement question de l’article 84.1 et du paragraphe 85(2.1) L.I.R.

OBJECTIFS

Par l’approfondissement de la matière, bien connaître les règles de base touchant les rajustements pouvant être apportés au capital versé.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Dominic Bédard-Lapointe
Avocat
Ministère de la Justice Canada

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 14 – Article 55 L.I.R.

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes.

DESCRIPTION

Analyse complète de la « clef de voûte » de toutes les réorganisations d’entreprises, soit l’article 55 L.I.R., plus particulièrement un examen du calcul du revenu gagné (safe income), des transactions entre personnes liées et des différentes méthodes à utiliser pour effectuer une transaction dite « papillon ».

OBJECTIFS

Bien connaître l’application de l’article 55 L.I.R. sur le plan technique et en matière de jurisprudence et de positions administratives.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeurs :

Martin Legault
Avocat, LL. B., LL. M., M. Fisc.
Associé, fiscalité
Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

 

Mathieu Lizotte 
Avocat, LL.M. fisc. 
Direction de l'intégrité et de la recherche en matière de planification fiscale agressive
Revenu Québec

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 15 – Société de portefeuille

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Débutant

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux généralistes et aux débutants.

DESCRIPTION

Ce cours propose une description des principales utilisations d’une société de portefeuille ainsi que des règles d’attribution, de fractionnement du revenu et de l’imposition du revenu de placement.

OBJECTIFS

Connaître l’application des règles fiscales touchant les sociétés de portefeuille, dont les règles d’attribution et de fractionnement du revenu.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Marc-Antoine Laurin
CPA, CGA, LL.M. fisc. 
Conseiller principal en fiscalité
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 16 – Acquisition de contrôle, remaniement de capital, conversion de titres et échanges d’actions au pair

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes.

DESCRIPTION

Ce cours est une analyse des incidences fiscales relatives à l’acquisition de contrôle d’une société, d’un remaniement de capital, d’une conversion de titres et d’un échange d’actions au pair.

OBJECTIFS

Connaître les règles fiscales touchant les acquisitions de contrôle, les remaniements de capital, la conversion de titres et l’échange d’actions.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeure :

Marianne Desrochers
Avocate 
BCF s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 17 – Fusion, liquidation et dissolution/Comparaison entre la fusion et la liquidation

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Avancé

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes.

DESCRIPTION

Ce cours aborde les aspects corporatifs et fiscaux relatifs à une fusion et à une liquidation. L’élaboration des avantages et des désavantages de la fusion et de la liquidation ainsi que des éléments de comparaison sont aussi traités.

OBJECTIFS

Bien connaître tous les aspects corporatifs et fiscaux d’une fusion et d’une liquidation.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

David Chemtob
CPA, CA
Chef d’équipe, fiscalité transactionnelle 
EY

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 18 – La règle générale anti-évitement et les planifications fiscales abusives

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux fiscalistes.

DESCRIPTION

Ce cours propose une analyse complète de la règle générale anti-évitement et de ses conditions d’application, de la jurisprudence applicable et des interprétations techniques rendues à ce sujet. Un survol des planifications fiscales abusives de même que des règles de divulgation applicables est présenté.

OBJECTIFS

Bien connaître la règle générale anti-évitement, les planifications fiscales abusives et leurs applications.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeurs :

Olivier Fournier
LL. L., B. Sc., MBA
Associé − Droit fiscal
Droit fiscal Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

 

Simon Lemieux
LL. B., M. Sc., M. Fisc.
Droit fiscal Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 20 – Société de personnes

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux comptables professionnels, aux juristes et aux jeunes fiscalistes qui cherchent à comprendre les règles de calcul du revenu tiré d’une société de personnes et à définir des pistes de planification propres aux sociétés de personnes.

DESCRIPTION

Ce cours traite des règles légales et fiscales des sociétés de personnes. L’accent est mis sur le calcul du revenu tiré d’une société de personnes et sur les incidences fiscales découlant de la création et de la liquidation d’une société de personnes.

OBJECTIFS

Démystifier la fiscalité des sociétés de personnes et comprendre comment celles-ci peuvent être utilisées dans la création de structures fiscales.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

Raphael Barchichat
Avocat, LL. M., J.D., LL.M. fisc.
Associé, fiscalité
PSB Boisjoli, s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 21 – Revenus de placement des particuliers

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux comptables professionnels, aux planificateurs financiers et aux jeunes fiscalistes qui cherchent à connaître les règles fiscales applicables aux différents types de revenus (intérêt, dividende, gain en capital), y compris la déductibilité des dépenses y afférentes.

DESCRIPTION

Ce cours traite des règles fiscales propres aux divers types de revenus gagnés par un particulier (intérêt, dividende, gain en capital) ainsi que des frais y afférents. Certaines idées de planification fiscale y sont examinées.

OBJECTIFS

Connaître le traitement fiscal relié aux différents revenus de placement gagnés par un particulier et de la déductibilité de certaines dépenses. Survol de certaines idées de planification.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeurs :

Johanne Dubé
Avocate, LL.M. fisc.
PwC

 

Marc-André Benoit
Conseiller en fiscalité 
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 23 – Immobilier

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux comptables professionnels, aux juristes, aux planificateurs financiers et aux jeunes fiscalistes qui cherchent à connaître les diverses structures de détention d’un bien immobilier ainsi que les règles générales de fiscalité immobilière incluant les règles sur l’amortissement fiscal et les droits sur les mutations immobilières.

DESCRIPTION

Ce cours traite des règles générales de fiscalité immobilière incluant, entre autres, les modes de détention d’un immeuble, une revue des dépenses de nature courante versus celles de nature capital et les droits applicables au moment du transfert d’un immeuble.

OBJECTIFS

Connaître les divers moyens de détention d’un bien immeuble ainsi que les règles traitant de la déductibilité des dépenses versus la capitalisation, en plus de l’amortissement fiscal et des droits sur les mutations immobilières.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeurs :

Hans Laliberté
CPA, CA, LL.M. fisc.,
Directeur , Fiscalité canadienne
Demers Beaulne s.e.n.c.r.l.

 

Jean-Philippe Binette
CPA, CA, LL.M. fisc.
Conseiller en fiscalité
Demers Beaulne s.e.n.c.r.l.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 24 – Travailleurs autonomes

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Aux comptables professionnels, aux juristes, aux employés des autorités fiscales et aux jeunes fiscalistes.

DESCRIPTION

Ce cours traite des facteurs à considérer pour déterminer le statut d’un travailleur autonome versus celui d’un employé. Diverses règles fiscales applicables aux dépenses des travailleurs autonomes sont analysées en mettant l’accent sur la jurisprudence et sur les éléments de planification fiscale.

OBJECTIFS

Distinguer les situations où un individu serait considéré comme un travailleur autonome ou comme un employé. Connaître les règles fiscales traitant de la déductibilité des dépenses engagées par un travailleur autonome ainsi que les avantages découlant de l’incorporation d’un travailleur autonome.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeur :

André Perron
Avocat, M. Fisc.
Directeur, fiscalité
Labranche Therrien Daoust Lefrançois inc.

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 26 – Incidences fiscales des produits financiers et planification de la retraite

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Débutant

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables, juristes et fiscalistes qui désirent acquérir des connaissances sur les produits et les stratégies fiscales disponibles.

DESCRIPTION

Ce cours passe en revue les régimes publics et privés liés à la planification de la retraite. On y traite des régimes de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des REÉR, des allocations de retraite, des comptes immobilisés et des options à l’échéance de ces régimes. Le cours aborde en détail le calcul des facteurs d’équivalence pour services courants et passés, les facteurs d’équivalence rectifiés, certains crédits non remboursables à la retraite et le fractionnement du revenu de pension.

OBJECTIFS

Mettre en lumière la démarche de planification, les régimes gouvernementaux, le départ du Canada, les régimes de revenu différé, les principales distinctions des revenus de placement, ainsi que les stratégies fiscales offertes pour maximiser le revenu de retraite.

POUR SUIVRE LE COURS

LCe cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeure :

Suzanne Alepin-Côté
Pl. Fin., CPA, CGA, M. Fisc., TEP
Financière Manuvie

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 27 – Assurances et rentes

Détails :

NIVEAU DE DIFFICULTÉ 

Intermédiaire

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

À QUI S’ADRESSE LE COURS?

Principalement aux comptables, aux juristes et aux fiscalistes qui désirent acquérir des connaissances en ce qui concerne l’assurance.

DESCRIPTION

Dans un premier temps, une revue des différentes polices d’assurance vie et des contrats de rente sur le marché est effectuée. Par la suite, le traitement fiscal des polices d’assurance vie et des contrats de rente ainsi que l’analyse des besoins en assurance vie sont abordés. Finalement, des éléments de planification et de stratégies d’utilisation de l’assurance vie et de contrats de rente sont traités.

OBJECTIFS

Mettre en lumière l’assurance vie à sa plus simple expression et revoir l’assurance vie temporaire, la vie entière, l’assurance vie universelle et le capital-décès. Prêter une attention particulière à l’aspect fiscal, aux rentes et à l’aspect pratique à des fins personnelles et corporatives.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.

 

Professeure :

Valérie Ménard
BAA
Conseillère en sécurité financière
Desjardins Ménard & associés ltée

 

La saison 2018-2019 est présentée par

Date et heure de l’activité
Date de début :   7/1/2018 10:00:00 AM
Date de fin :  
  6/30/2019 10:00:00 AM
Lieu de l’activité

Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 28 – Transactions familiales et divorce