Liste des activités
 

Nom de l’activité :

Midi-conférence – Montréal – Les pénalités administratives : quand sont-elles applicables et comment se défendre?

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

La conférencière traitera des pénalités administratives qui sont prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. Les sujets abordés seront les suivants :

  • quelles sont les pénalités administratives qui existent dans la loi et quels en sont les critères d’application;
  • comment les tribunaux ont-ils interprété ces critères et quels sont les faits pertinents retenus par la Cour en rendant une décision de maintenir ou d’annuler les pénalités;
  • quelles sont les défenses admissibles, le cas échéant, et quels sont les faits pertinents retenus par la Cour pour retenir ou ne pas retenir la défense.

 

Conférencière :

Valérie Messore
Avocate 
PwC cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

MESSAGE AUX PARTICIPANTS

Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

Date et heure de l’activité
Date de début :   3/26/2019 12:00:00 PM
Date de fin :  
  3/26/2019 2:00:00 PM
Lieu de l’activité

La Maison Manuvie
900 boul. De Maisonneuve Ouest - 8e étage
Montréal (Québec) H3A 0A8



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