Liste des activités
 

Nom de l’activité :

Midi-conférence – Québec – L’article 1275 C.c.Q. : peut-on ratifier les gestes faits en l’absence d’un fiduciaire indépendant?

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier traitera des derniers développements doctrinal et jurisprudentiel concernant la possibilité de ratifier des actes ou des gestes faits par les fiduciaires alors qu’il n’y avait pas de fiduciaire qui n’était ni constituant ni bénéficiaire. Il sera aussi question de la position de l’ARC sur cet enjeu. Enfin, le conférencier traitera de la possibilité de modifier judiciairement l’acte de fiducie qui ne répond plus à la volonté du constituant.


Conférencier :

Bernard Roy              
Avocat
Associé
Langlois avocats



La saison 2018-2019 est présentée par

 

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

Date et heure de l’activité
Date de début :   11/22/2018 12:00:00 PM
Date de fin :  
  11/22/2018 2:00:00 PM
Lieu de l’activité

Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4



Nom de l’activité :

Midi-conférence – Québec – Droits sur les mutations immobilières

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

À l’aide d’exemples pratiques, les cas d’exonération de droits sur les mutations immobilières seront revus, notamment ceux relatifs aux personnes morales et aux sociétés de personnes étroitement liées. De plus, les effets de certaines réorganisations d’entreprises sur le maintien des conditions d’exonération seront abordés.

Conférencière :

Sophie Martin                           
Avocate, M. Fisc.
Associée
Stein Monast s.e.n.c.r.l.



La saison 2018-2019 est présentée par

 

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

Date et heure de l’activité
Date de début :   12/6/2018 12:00:00 PM
Date de fin :  
  12/6/2018 2:00:00 PM
Lieu de l’activité

Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4



Nom de l’activité :

Midi-conférence – Québec – Charte des droits et changements aux oppositions

Détails :

À venir

Date et heure de l’activité
Date de début :   1/23/2019 12:00:00 PM
Date de fin :  
  1/23/2019 2:00:00 PM
Lieu de l’activité

Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4



Nom de l’activité :

Midi-conférence – Québec – La nouvelle web économie, les enjeux fiscaux et légaux

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier traitera des enjeux légaux de la propriété intellectuelle de la nouvelle web économie et des enjeux fiscaux récents reliés à celle-ci. Il fera une revue de la jurisprudence et des positions administratives récentes.


Conférencier :

Vincent Bergeron                           
Avocat
Agent de marques, associé
ROBIC



La saison 2018-2019 est présentée par

 

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

Date et heure de l’activité
Date de début :   2/20/2019 12:00:00 PM
Date de fin :  
  2/20/2019 2:00:00 PM
Lieu de l’activité

Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4



Nom de l’activité :

Midi-conférence – Québec – Les Budgets 2019

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier expliquera les différents changements qui attendent les professionnels dans leur pratique de tous les jours à la suite des dépôts des budgets fédéral et provincial 2019.


Conférencier à confirmer



La saison 2018-2019 est présentée par

 

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

Date et heure de l’activité
Date de début :   5/16/2019 12:00:00 PM
Date de fin :  
  5/16/2019 2:00:00 PM
Lieu de l’activité

Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4



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