Liste des activités
 

Nom de l’activité :

Cours 1 – Principes de base

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours introductif établit la distinction entre le droit public et le droit privé, et entre le droit civil et la common law. Il y est également traité des différents types de personnes physiques et morales ainsi que d’autres notions d’application générale.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeur :
  

Mathieu Angers
Avocat, D. Fisc.
Lambert Angers Avocats



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 2 – Droit de la famille (PARTIE 1)

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours présente les différents régimes matrimoniaux au Québec, expose en quoi consiste le patrimoine familial, explique la notion de prestation compensatoire et analyse l’interaction entre le régime matrimonial, le patrimoine familial et le testament. Le partage du patrimoine familial est illustré au moyen d’exemples. Les mesures offertes aux conjoints de fait sont également abordées : convention de vie commune, testament et mandat en prévision de l’inaptitude.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

ATTENTION : ce cours a deux parties. Afin de suivre le cours au complet, il faut vous inscrire aussi à la partie 2 au https://www.apff.org/mrm/events/eventdetailbridge.aspx?eid=1540 

Professeure :
 

Danielle Beausoleil
Notaire
Prud’homme Fontaine Dolan s.e.n.c.r.l.



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 2 – Droit de la famille (PARTIE 2)

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours présent les différents régimes matrimoniaux au Québec, expose en quoi consiste le patrimoine familial, explique la notion de prestation compensatoire et analyse l’interaction entre le régime matrimonial, le patrimoine familial et le testament. Le partage du patrimoine familial est illustré au moyen d’exemples. Les mesures offertes aux conjoints de fait sont également abordées : convention de vie commune, testament et mandat en prévision de l’inaptitude.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.
 
ATTENTION : ce cours a deux parties. Afin de suivre le cours au complet, il faut vous inscrire aussi à la partie 1 au https://www.apff.org/mrm/events/eventdetailbridge.aspx?eid=1539

Professeure :

Danielle Beausoleil
Notaire
Prud’homme Fontaine Dolan s.e.n.c.r.l.



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 3 – Contrats

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours passe en revue les conditions de formation du contrat et certains aspects applicables à l’ensemble des contrats. Dans un deuxième temps, les contrats les plus courants sont analysés : la vente, le louage, l’échange, la fiducie, le procuration et le mandat, la convention d’actionnaires, etc.

La deuxième partie du cours porte sur certains aspects pratiques rencontrés dans le domaine financier : ouverture d’un compte bancaire, comptes conjoints, saisissabilité, copropriété, contrat de prêt, hypothèque mobilière ou immobilière, caution, contrat d’investissement, contrat d’assurance, donation, etc.

POUR SUIVRE LE COURS

Une nouvelle version de ce cours sera disponible à partir du mois d’octobre 2017.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeurs :
 

Bernard Larivière
Pl. Fin.
Banque Nationale Planification
et avantages sociaux inc.

 

Maurice Mongrain
Avocat
Président-directeur général
APFF



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 4 – Droit immobilier

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours fait la distinction entre les biens meubles, les biens immeubles et les immeubles par attache, de même qu’entre les biens corporels et les biens incorporels. Les modalités de la propriété sont ensuite expliquées : copropriété divise et indivise, propriété superficiaire et temps partagé. Il y est aussi question des démembrements du droit de propriété (usufruit, usage, servitude et emphytéose), de même que des modes de détention (personnelle, en copropriété, société de personnes, compagnie et fiducie).

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeur :

Alexandre Germain
Avocat, CPA, CGA, M. Fisc.
Premier directeur, Fiscalité
Richter



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


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Nom de l’activité :

Cours 5 – Administration du bien d’autrui

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Après avoir expliqué les règles applicables à tous les régimes d’administration du bien d’autrui, ce cours présente la tutelle, la curatelle, le conseiller au majeur, le mandat en prévision de l’inaptitude, le mandat et la procuration, les obligations de l’administrateur et les placements autorisés.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeur :
 

François Bernier
Notaire
Financière Sun Life

 

Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


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Nom de l’activité :

Cours 6 – La fiducie

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours analyse la nature de la fiducie selon le Code civil du Québec en la comparant avec le trust de la common law et en constatant l’absence de personnalité morale et la présence d’un patrimoine d’affectation. Les autres caractéristiques de la fiducie sont ensuite étudiées, comme la durée maximale, les droits du bénéficiaire, etc.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeure :
 

Natasha Girouard
Notaire, DESS fisc.
BCF s.e.n.c.r.l.


Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 7 – Décès et planification testamentaire

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours traite du décès sans testament et détermine à qui les biens seront transmis. Par la suite, le cours examine la situation où le défunt laisse un testament. On décrit les trois sortes de testaments et leurs conséquences respectives, on aborde la modification du testament ou son annulation et, enfin, on analyse les différents types de legs.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeurs :

Julien Girard-Beauchamp
Avocat, M. Fisc.
Martel, Cantin Avocats

 

Dan Derhy
LL. B., D.D.N., TEP
Notaire et conseiller juridique
Derhy | Fiducies & Successions



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 8 – Désignation des bénéficiaires

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours traite de la désignation des bénéficiaires de l’assurance vie, des rentes et des différents types de régimes enregistrés (REÉR, FEÉR, RPA, CRI, FRV, RRI, RPDB, CÉLI, REÉÉ et REÉI). On effectue la comparaison entre la désignation de bénéficiaire dans le contrat lui-même et la désignation par testament, et laquelle prévaut. Le changement de bénéficiaire est également abordé.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeurs :

Hélène Marquis
Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP
Directrice régionale, planification fiscale et successorale 
Gestion privée de patrimoine CIBC

 

Bernard Larivière
Pl. Fin.
Banque Nationale Planification et avantages sociaux inc.



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 9 – Droit corporatif (PARTIE 1)

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours traite de l’interaction entre la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions du Québec, des critères qui portent à choisir la loi d’incorporation, de la protection des actionnaires minoritaires, de la convention d’actionnaires et de l’interaction entre le testament et la convention d’actionnaires.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.
 
ATTENTION : ce cours a deux parties. Afin de suivre le cours au complet, il faut vous inscrire aussi à la partie 2 au https://www.apff.org/mrm/events/eventdetailbridge.aspx?eid=1548

Professeurs :

Jean-Sébastien Desroches
Avocat
Lavery

 

Simon Lacerte-Lamontagne
Avocat
Fonds immobiliers de solidarité FTQ



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 9 – Droit corporatif (PARTIE 2)

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours traite de l’interaction entre la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions du Québec, des critères qui portent à choisir la loi d’incorporation, de la protection des actionnaires minoritaires, de la convention d’actionnaires et de l’interaction entre le testament et la convention d’actionnaires.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.
 
ATTENTION : ce cours a deux parties. Afin de suivre le cours au complet, il faut vous inscrire aussi à la partie 1 au https://www.apff.org/mrm/events/eventdetailbridge.aspx?eid=1547

Professeurs :

Jean-Sébastien Desroches
Avocat
Lavery

 

Simon Lacerte-Lamontagne
Avocat
Fonds immobiliers de solidarité FTQ



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 10 – Droit international privé

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours détermine quelle loi s’applique lorsque des personnes se marient dans un pays, mais résident dans un autre, lorsque la personne qui décède a des héritiers ou possède des biens dans les autres provinces ou dans un autre pays, etc.
 

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeur :
  

Derhy Dan
LL. B., D.D.N., TEP
Notaire et conseiller juridique
Derhy | Fiducies & Successions



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


Nom de l’activité :

Cours 11 – Principes d’interprétation des lois fiscales

Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

3

DESCRIPTION

Ce cours analyse les dispositions de la Loi d’interprétation fédérale et celles de la loi québécoise. À l’aide de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et des autres tribunaux ayant juridiction en matière fiscale, le cours dégage les grands principes qui doivent servir à l’interprétation des lois fiscales.

POUR SUIVRE LE COURS

Ce cours est actuellement en ligne. Vous recevrez le lien pour suivre le cours dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
Il faut noter que vous avez un an pour suivre le cours.

Professeur :  

Mathieu Angers
Avocat, D. Fisc.
Lambert Angers Avocats



Date et heure de l’activité

Date de début :   7/1/2017 9:00:00 AM
Date de fin :  
  7/1/2017 12:00:00 PM

Lieu de l’activité


Offert en ligne seulement


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