Liste des activités
 

Nom de l’activité :

Midi-conférence – Les conséquences de l’insolvabilité sur le recouvrement fiscal



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Lors de cette conférence, seront abordées les conséquences de l’utilisation des droits prévus à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sur les dettes fiscales et les conséquences sur leur recouvrement. Les conférenciers feront la distinction entre les droits existants en situation de proposition versus la faillite et traiteront, notamment, de la suspension des mesures de recouvrement, du mécanisme de la compensation, des cotisations de tiers (art. 14.4, 24.0.1 L.A.F., art. 160 L.I.R. et art. 323 L.T.A.) et de l’affectation des sommes perçues sur les dettes existantes.


Conférenciers :

Daniel Cantin
Avocat
Direction du contentieux fiscal et civil
Revenu Québec

   

Danny Galarneau
Avocat
Joli-Cœur Lacasse Avocats

La saison 2017-2018 est présentée par

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 11/30/2017 12:00:00 PM

Date de fin :  
11/30/2017 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Les 21 ans de la fiducie



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

À l’approche du 21e anniversaire d’une fiducie, il est important d’évaluer les conséquences que pourrait avoir la disposition présumée de ses biens et, surtout, de planifier la mise en place des solutions appropriées. Le conférencier traitera des éléments à prendre en considération : la disposition présumée, la remise des biens aux bénéficiaires en franchise d’impôt, l’incidence de l’application du paragraphe 75(2) L.I.R., les règles entourant la documentation des fiducies et les options disponibles. La conférence constitue un survol des règles importantes afin que le praticien soit en mesure d’éclairer son client en amont du 21e anniversaire de la fiducie.



Conférencier :

Simon Chouinard
Avocat, M. Fisc.
Associé
DS Avocats

La saison 2017-2018 est présentée par

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 1/24/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
1/24/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Mise à jour : paragraphe 55(2) L.I.R.



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier traitera des développements récents relatifs au paragraphe 55(2) L.I.R., plus particulièrement quant aux positions administratives et aux commentaires de l’ARC publiés depuis la fin de 2016.

Conférencier à venir



La saison 2017-2018 est présentée par

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.

 


Date et heure de l’activité

Date de début : 2/22/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
2/22/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Transferts de contrats d’assurance vie à la suite du Budget fédéral 2016



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier analysera les changements introduits dans le Budget fédéral 2016 relativement aux contrats d’assurance vie détenus par une société. Il sera notamment question des nouvelles dispositions portant sur les transferts de contrat d’assurance vie entre sociétés et actionnaires ainsi que des changements reliés au calcul du compte de dividendes en capital.


Conférencier :

Martin Goulet
CPA, CA, Pl. Fin.
Martin Goulet Services financiers inc.

La saison 2017-2018 est présentée par

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 3/21/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
3/21/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Les Budgets 2018



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier expliquera les différents changements qui attendent les professionnels dans leur pratique de tous les jours à la suite des dépôts des budgets fédéral et provincial 2018.


Conférencier :

Dominique Renaud
CPA, CA
Conseiller principal en fiscalité
Mouvement Desjardins

La saison 2017-2018 est présentée par

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 5/17/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
5/17/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Le Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec (Québec) G1T 1Z4




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