Liste des activités
 

Nom de l’activité :

Midi-conférence – La règle générale anti-évitement : mise à jour pour les praticiens



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

L’évitement fiscal a fait l’objet, au cours des deux dernières années, d’une couverture médiatique abondante, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. La conférencière abordera différents aspects de ce sujet d’actualité qui intéresse l’ensemble des fiscalistes et qui risque de faire couler encore beaucoup d’encre.


Conférencière :

Nathalie Goyette               
Avocate, M. Fisc.
Associée, fiscalité
PwC 

La saison 2017-2018 est présentée par

En association avec

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 1/31/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
1/31/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Hôtel Bonaventure Montréal
900, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
H5A 1E4




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Le point sur l’actualité en litige fiscal



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Le conférencier fera le point sur divers sujets d’actualité en litige fiscal, qui sont d’intérêt pour l’ensemble de la communauté fiscale, incluant :

  • la revue de la jurisprudence récente en matière fiscale, portant notamment sur les sujets suivants :
  1. les limites du pouvoir de vérification des autorités fiscales,

  2. la frontière entre la vérification civile fiscale (obligation absolue de collaborer) et les enquêtes pénales en évasion fiscale (droit au silence) et les remèdes applicables lorsque les autorités fiscales transgressent cette frontière,

  3. les cotisations utilisant des méthodes indirectes ou estimatives pour évaluer les revenus des contribuables,

  4. les sentences (amende et emprisonnement) en matière d’évasion fiscale;
  • les modifications récentes au Programme des divulgations volontaires;

  • les conséquences pour les contribuables qui se font prendre avec des actifs à l’étranger non déclarés (pénalité relative au Formulaire T1135, nombre d’années, etc.). 


Conférencier :

Me Paul Ryan 
Avocat
Associé 
Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.


La saison 2017-2018 est présentée par

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 2/14/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
2/14/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Hôtel Bonaventure Montréal
900, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
H5A 1E4




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Le paragraphe 55(2) L.I.R. : où en sommes-nous?



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

La conférencière traitera des récents changements au paragraphe 55(2) L.I.R., incluant l’exemption de l’alinéa 55(3)a) L.I.R., et soulèvera des questions fondamentales découlant de ces importantes modifications.


Conférencière :

Camil Chaput
Avocat, M. Fisc.
Directeur, fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

 

Dominique Dupuis
Avocate, LL.M. fisc.
Associée, Fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

La saison 2017-2018 est présentée par

En association avec

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 3/1/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
3/1/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Montréal




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – L’utilisation d’une fiducie : quels sont les divers motifs?



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Que ce soit la protection d’actifs, la protection de la personne, le maintien du contrôle sur des actifs ou sur des droits, les raisons qui motivent l’utilisation de la fiducie sont souvent autres que fiscales. La conférencière présentera, à l’aide d’exemples, diverses situations où la fiducie permettrait d’atteindre les objectifs du constituant. La conférencière traitera notamment de la fiducie comme solution de rechange au mandat de protection, de la fiducie entre vifs dans un but de planification successorale ou de protection des biens dans un contexte matrimonial et du voting trust.


Conférencière :

Caroline Rhéaume              
Avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin.

La saison 2017-2018 est présentée par

En association avec

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 3/28/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
3/28/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Montréal




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Nom de l’activité :

Midi-conférence – Mise à jour sur les développements récents en droit des fiducies



Détails :

NOMBRE D’HEURES RECONNUES

2

DESCRIPTION

Les conférenciers aborderont les techniques de planification concernant des fiducies et examineront brièvement des interprétations techniques et des décisions récentes sur l’administration des fiducies.


Conférenciers :

François L. Morin 
Avocat
Associé
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.

   

Kevin Bianchini
Avocat
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 

La saison 2017-2018 est présentée par

En association avec

Aucun remboursement ne pourra être effectué sept (7) jours ouvrables avant l’activité. Des remplacements peuvent se faire pourvu que le secrétariat de l’APFF en soit avisé préalablement.


Date et heure de l’activité

Date de début : 5/9/2018 12:00:00 PM

Date de fin :  
5/9/2018 2:00:00 PM

Lieu de l’activité


Montréal




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