Revue de planification fiscale et financière

1. Historique de la Revue
2. Rôle
3. Accès aux articles publiés dans la Revue
4. Numéros en ligne
       Vol. 32 - 2012
       Vol. 31 - 2011
       Vol. 30 - 2010
5. Commande d'exemplaires de la Revue
6. Collection APFF de CCH
7. Recherche dans l'Index des titres et auteurs des textes de l'APFF
8. Politique éditoriale de la Revue
9. Comité

Historique de la Revue

L’APFF qui existe depuis 1976 s’est dotée en mars 1979 d’une revue de fond pour témoigner de la vitalité intellectuelle de ses membres et pour permettre le partage des connaissances. Celle-ci  s’appelait alors Revue de planification fiscale et successorale. En 2010, son nom s’est aligné sur celui de l’APFF : elle est devenue la Revue de planification fiscale et financière.

Rôle

La Revue a pour rôle de présenter des textes qui contribuent à l’avancement des connaissances et à l’amélioration des compétences en matière de fiscalité, de planification ainsi qu’en matière financière. Elle fait partie de la doctrine de langue française en ces matières.

Accès aux articles publiés dans la Revue

La Revue est généralement publiée quatre fois par année.

Elle est distribuée à tous les membres de l’APFF. Jusqu’en 2010, les membres de l’APFF en recevaient un exemplaire imprimé. Depuis fin 2010, ils ont accès en ligne aux textes des nouveaux numéros de la Revue sur le site Web de l’APFF.

Numéros en ligne 

Cette section n'indique que le sommaire des numéros de la Revue et les précis/abstracts des textes publiés

Pour accéder aux textes complets, visitez la ZONE MEMBRES

Commandez des exemplaires imprimés de la Revue

	La résidence des particuliers au Canada : critères jurisprudentiels Marie-Pierre Allard
	L'exercice de la médecine en société par actions au Québec - Un tour d'horizon civil et fiscal Valérie Ménard
	Société en situation d'insolvabilité - Aspects fiscaux à prendre en considération Eric Gélinas
	Conséquences fiscales d'un vice caché dans un immeuble Karine Gaouette Précourt
	Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2011 » Chantal Jacquier
	Affaire Canderel, 15 ans plus tard Guy Du Pont et Gil Demers
	Analyse du paragraphe 15(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu Liliane Fortier
	Compte de dividendes en capital Valérie Ménard
	Fiducie testamentaire : Attention à la contamination Daniel Gosselin et Émilie St-Onge
	Dons de bienfaisance dans la planification ante et post mortem de particuliers Anne-Marie Girard-Plouffe et Martin Lord
	Arrêts AES et Riopel de la Cour d’appel du Québec : l’article 1425 C.c.Q., outil d’interprétation ou de « rectification »?  Marc Duval
	Retenues à la source relatives aux placements de portefeuille transfrontaliers Paule Gauthier, Nathalie Fisette-Caza et Susan Ackman
	Une décennie de réductions fiscales : à qui ont-elles profité?  Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny
	Les règles Incoterms® 2010 – Effet sur les taxes à la consommation  Laurent Moons
	La méthode hybride de vente/achat d'entreprise : une option à envisager  Martin Gaudet
	Réflexions - Pour un transfert équitable des entreprises familiales!  Jean Gauthier et Suzanne Landry
	Pourquoi se préoccuper d’éthique en fiscalité? Jean-Pierre Vidal
	Amortissement fiscal - Revue et mise à jour des règles particulières  Marie-Andrée Babineau
	Une petite histoire de financement international - Partie II  Bertrand Lemieux
	Numéro spécial sur les nouvelles normes comptables  Me Maurice Mongrain, Me Chantal Jacquier et par Me Jane Meagher
	Pourquoi les Normes internationales d’information financière (IFRS)?  Caroline Nadeau
	Un nouveau référentiel comptable pour les entreprises à capital fermé  Andrée Lavigne et Jocelyn Patenaude
	Les incidences des Normes internationales d’information financière (IFRS) sur la fiscalité des sociétés  Jason Doucet
	La comptabilisation des impôts selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) Dave Santerre
	Vol. 30 - 2010
	Numéro spécial de la Revue : Congrè 2010
	Numéro spécial de la Revue : « Congrès 2010 »  Chantal Jacquier
	Le Bureau du vérificateur général et la saine gestion des deniers publics  Sheila Fraser
	Incidences fiscales de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec  Luc Martel
	Mise à jour sur les sociétés rattachées  Sylvie Garon
	Les écueils du nouvel article 56.4 L.I.R. sur les clauses restrictives  Manon Thivierge
	Les tracking shares, un outil méconnu et fort utile  Jean-François Thuot
	Les fiducies de bien-être et de soins de santé  Hélène Marquis
	Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles générales  Marie-Andrée Babineau
	Stabiliser le revenu imposable en utilisant des contrats couverture : est-ce une stratégie valable sur le plan fiscal?  Jean-Marie Gagnon, Nabil Khoury et Suzanne Landry
	Les dons de bienfaisance : droit comparé et fiscal Michelle Desrosiers
	Immunité fiscale de l’État et régime volontaire de paiements de remplacement d’impôts – Arrêt Ville de Montréal c. Administration portuaire de Montréal et Société Radio-Canada  Chantal Jacquier
	Numéro thématique : Recherche scientifique et développement expériemental
	Comité consultatif RS & DE de l’APFF : regard sur ses travaux Renée Gallant
	La fiscalité de la recherche scientifique et du développement expérimental – Vue d’ensemble Renée Gallant et Serge Grenier
	Réduction des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental  Michel Lefebvre
	La recherche scientifique et le développement expérimental dans les provinces : quoi de neuf?  Yan Boyer et Élaine-Nathalie Lamontagne
	Les règles de cumul des crédits au Québec : comment s’appliquent-elles? Pascal Martel
	Les jugements en matière d’abris fiscaux de recherche et développement Philippe Dupuis
	La Revue a eu 30 ans!  Chantal Jacquier
	Nouvelles règles de TPS/TVH applicables aux régimes de pension  Lorraine Jutras
	Mise à jour concernant l’annulation pour cause d’erreur et la rectification au Québec  Marc Duval
	Traitement fiscal des gains et pertes issus d’un contrat de change à terme  Catherine Giroux

Commande d'exemplaires de la Revue

Quiconque désire recevoir un exemplaire imprimé d’un numéro de la Revue peut le commander au prix de 20$ pour couvrir les frais d’impression et de livraison.

Collection APFF de CCH

Les articles publiés dans la Revue sont par ailleurs accessibles en ligne depuis 1991 aux abonnés à la Collection APFF- Impôt et taxes  ou à la Collection APFF - Planification financière, retraite et succession de CCH, que ces abonnés soient membres ou non de l’APFF.

Recherche dans l'Index des titres et auteurs des textes de l'APFF

L’Index des titres et auteurs des textes de l'APFF permet à tous de rechercher quels articles ont été publiés dans la Revue de 1979 à ce jour. Il est possible de faire une recherche par auteur et par sujet à l’aide de mots clés, à partir de cet index.

Politique éditoriale de la Revue

Toute personne intéressée à publier dans la Revue de planification fiscale et financière est invitée à soumettre un texte à l’APFF et à communiquer à cet effet avec M^e Diane Gagnon, directrice de l’édition et coordonnatrice du comité de la Revue, par téléphone au 514 866-2733 (poste 209) ou sans frais au 1 877 866-2733 (poste 209) , ou à l’adresse électronique suivante : gagnond@apff.org.

Les textes soumis pour une éventuelle publication dans la Revue ne doivent pas avoir été publiés ailleurs ni être soumis à un autre éditeur. Ils doivent être non seulement inédits mais aussi d’une grande rigueur. Ils sont soumis à titre gracieux au bénéfice de l’APFF. Tout texte soumis doit être rédigé en français. Il ne doit normalement pas dépasser 17 500 mots (environ 35 pages). Il est recommandé de suivre le Guide de présentation des textes de l'APFF.

Les textes soumis font l’objet d’une double lecture à l’aveugle;  l’identité de l’auteur n’est pas connue des réviseurs au moment de l’évaluation. Bien que certains réviseurs ad hoc puissent aussi être consultés, les réviseurs sont généralement choisis parmi les membres du comité de la Revue.

Un texte soumis pour une éventuelle publication dans la Revue peut être :

1. accepté d'emblée;
2. accepté après que l'auteur eut apporté les modifications requises par le président du comité, sur l'avis des réviseurs;
3. refusé.

L’auteur dont le texte est accepté pour publication doit soumettre un résumé de 200 à 300 mots en français et en anglais (précis/abstract).

Les textes acceptés sont ensuite revus et corrigés par le service d'édition de l’APFF conformément aux normes de présentation de l’APFF pour leur publication dans la Revue.

Comité de la Revue de planification fiscale et financière