Colloques et symposiums

    Programme

Ce colloque s’adresse à tous les praticiens, avocats, notaires, comptables et planificateurs devant traiter avec les autorités fiscales à titre de représentants d’un contribuable notamment en matière d’enquête pénale et de vérification civile. Cette activité permettra de prendre connaissance des dernières techniques et approches utilisées par les autorités fiscales afin d’appliquer et de faire respecter nos lois fiscales. Il y sera proposé certaines réflexions relatives à ces techniques qui donneront l’occasion aux représentants de protéger les intérêts de leurs clients à l’intérieur des paramètres de nos lois et en considération de la jurisprudence la plus récente.

Lorsqu’un contribuable est appelé à traiter avec les autorités fiscales, il doit souvent s’en remettre à un professionnel afin d’être représenté. En raison de l’évolution rapide et constante de la législation et de la jurisprudence, il appartient aux praticiens de posséder une connaissance suffisante des rouages de l’administration fiscale afin de conseiller adéquatement leurs clients et le fisc en clarifiant l’ensemble des droits et obligations des contribuables traitant avec les autorités fiscales.

 Programme

Ce colloque s’adresse aux fiscalistes impliqués dans la réorganisation de moyennes et grandes entreprises.

On y passera en revue les développements en matière légale, réglementaire et administrative, la jurisprudence récente y sera analysée, et un panel traitant des tendances du marché en matière de transactions commerciales complètera la journée.