Bijuridisme canadien

L'APFF a publié en 2005, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada, un deuxième recueil bilingue qui regroupe de nouvelles analyses portant sur :

  • le recouvrement des dettes d'une société de personnes;
  • la dévolution irrévocable;
  • la prescription des dettes fiscales;
  • le bijuridisme et les transactions commerciales internationales;
  • l'impact du bijuridisme en matière d'imposition de certains types de fiducies;
  • certaines réflexions au sujet du concept de propriété en droit civil et en common law.

Recueil 2 - 2005

Textes

Introduction

Texte 1 - Aline Grenon

Texte 2 - Pierre Archambault

Texte 3 - Charlaine Bouchard

Texte 4 - Véronique Denys

Texte 5 - Sandra Hassan

Texte 6 - André Ouellette

Texte 7 - Josée Vigeant

Nous vous rappelons que le premier recueil, paru en 2002, et également bilingue, regroupait huit rapports qui ont porté notamment sur :

  • l'effet rétroactif des obligations conditionnelles en droit fiscal;
  • la nature juridique des sociétés de personnes;
  • l'harmonisation du terme " interest ";
  • la dissociation de la législation fiscale fédérale par rapport au droit civil du Québec : concept d'entreprise; concept de résidence de résidence.

Recueil 1 - 2002

Textes

Introduction

Texte 1 - Alban Garon

Texte 2 - Marie-Pierre Allard

Texte 3 - François Auger

Texte 4 - François Auger

Texte 5 - François Auger

Texte 6 - Charlaine Bouchard

Texte 7 - Martin Lamoureux

Texte 8 - Pascale Laroche

Vous pouvez également vous procurer chacun des deux recueils. Le recueil 1 et le recueil 2 sont offerts au prix de 99 $ chacun ou au prix de 149 $ pour les deux recueils. Les volumes sont accompagnés d'un cédérom contenant les textes de l'un ou l'autre des recueils ou la totalité des textes lorsque les deux recueils sont commandés en même temps.

Pour commander, écrivez-nous à apff@apff.org.

Coût  
Recueil 1  99$ l'unité + TPS = 104,95 $
Recueil 2 99$ l'unité + TPS = 104,95 $
avec cédérom contenant les textes du recueil 2
Offre spéciale
res recueils 1 et 2 avec cédérom complet
149$ l'unité + TPS = 157,45$