Activités

Ce cours se veut une analyse des principales considérations fiscales et légales dont il faut tenir compte avant d’incorporer une entreprise ainsi que des critères à prendre en considération afin de mettre en place une structure de financement sous forme de prêt ou de capital-actions.

Pour une formation en ligne, veuillez allouer environ une semaine après la date à laquelle s'est donné le cours en classe.  Cette date précède le titre du cours.

Toutes nos activités sont reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec en plus de divers ordres professionnels. Nous vous invitons à vérifier auprès de votre organisme afin de confirmer l'accréditation d'un cours en particulier.

La première partie du cours se veut une introduction à la matière en donnant une vue d’ensemble des principales règles régissant les deux taxes. Par la suite, les règles d’assujettissement ainsi que la définition des termes et expressions nécessaires à la compréhension des deux lois seront étudiées plus en profondeur.

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Ce cours portera sur l’analyse des implications fiscales relatives à un investissement dans les principaux véhicules financiers offerts sur le marché. Il aborde ces questions en ayant pour objectif d’aider le praticien à faire le lien entre les dimensions financières et fiscales des produits financiers. De plus, ce cours permettra de faire le point sur les abris fiscaux.

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Les aspects commerciaux, légaux et fiscaux des différentes clauses d’une convention entre actionnaires seront étudiés lors de ce cours.

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Ce cours se donnait le 20 septembre 2011 et a été reporté au 29 septembre 2011.
Ce cours portera sur les diverses règles applicables à la réclamation des crédits de taxe sur les intrants. Seront abordées aussi les limites, restrictions et règles spécifiques s’y rapportant.

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Lors de ce cours, sera effectuée dans un premier temps une revue des différentes polices d’assurance vie et contrats de rente sur le marché. Par la suite, il sera discuté du traitement fiscal des polices d’assurance vie et des contrats de rente ainsi que de l’analyse des besoins en assurance vie. Finalement des éléments de planification et de stratégies d’utilisation de l’assurance vie et de contrats de rente seront traités.

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Ce cours a pour but de définir certains concepts fiscaux nécessaires à la bonne compréhension de la suite des cours : le lien de dépendance, les personnes liées, le contrôle et l’acquisition de contrôle, les personnes affiliées, les sociétés associées et les sociétés rattachées.

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Ce cours traitera de l’ensemble des dispositions applicables au secteur de l’immobilier et analysera autant les dispositions visant la fourniture d’immeubles que celles visant la construction et la rénovation d’immeubles.

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Ce cours passe en revue les régimes publics et privés liés à la planification de la retraite. On y discute des régimes de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des REÉR, des allocations de retraite, des comptes immobilisés et des options à l’échéance de ces régimes. Le cours traite en détail du calcul des facteurs d’équivalence pour services courants et passés, des facteurs d’équivalence rectifiés, de certains crédits non remboursables à la retraite et du fractionnement du revenu de pension.

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Note : Ce cours 4 est la première partie de deux cours.
Il se complète en suivant le cours 5.

Ce cours se veut une vue d’ensemble des principes de base de la fiscalité des sociétés. Y seront abordées les notions de revenu d’entreprise, de revenu de bien et de gain en capital, de même que le calcul du revenu net et du revenu imposable. Les nouvelles modifications relativement aux dividendes seront examinées.

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Dans ce cours, il sera question de plusieurs particularités d’application de la TPS et de la TVQ, notamment les choix possibles entre personnes liées, les règles en matière de reprise de possession, de renonciation et de bris de contrat, les fournitures mixtes, combinées et accessoires, les remboursements de taxe liés aux dépenses déductibles d’impôt, les mauvaises créances, les remboursements lors de la vente d’immeubles ainsi que les remboursements aux visiteurs.

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Ce cours portera sur l’analyse de l’impact de la fiscalité lors du mariage, de l’union de fait et du divorce. Divers sujets seront couverts, dont entre autres, l’impact fiscal des transactions entre conjoints, le traitement fiscal des pensions alimentaires et des prestations compensatoires et les règles spécifiques au patrimoine familial. 

Pour une formation en ligne, veuillez allouer environ une semaine après la date à laquelle s'est donné le cours en classe.  Cette date précède le titre du cours.

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 Note : Ce cours est la seconde partie du cours 4 - Société exploitant une entreprise.

Ce cours se veut une vue d’ensemble des principes de base de la fiscalité des sociétés. Y seront abordées les notions de revenu d’entreprise, de revenu de bien et de gain en capital, de même que le calcul du revenu net et du revenu imposable. Les nouvelles modifications relativement aux dividendes seront examinées.

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Ce cours abordera les règles de TPS et de TVQ applicables aux fournitures et à l’acquisition de biens et services par l’entremise de mandataires, ainsi que les règles particulières applicables aux transactions impliquant des non-résidents. En outre, il sera question des règles reliées aux expéditions directes.

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L’objectif de ce cours est d’analyser les conséquences fiscales d’un décès. Différents sujets seront abordés dont, entre autres, la déclaration d’impôt du défunt, les dispositions réputées et les choix disponibles.

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Ce cours est une introduction aux aspects fiscaux reliés aux activités de RS & DE au Québec. En plus de passer en revue les différentes composantes d’une réclamation de crédit d’impôt, ce cours comprend une analyse plus approfondie des dépenses de RS & DE engagées au Québec ainsi que des dépenses admissibles aux fins du calcul des divers crédits d’impôt.

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Ce cours portera sur les concepts de base des règles d’assujettissement de la taxe de vente et de la taxe d’utilisation américaines. Le cours traitera des obligations fiscales en matière de taxes de vente et d’utilisation, de l’enregistrement pour les taxes de vente, des certificats d’exemption ainsi que des questions de conformité fiscale des États américains. Les demandes de vérification ainsi que les programmes d’amnistie et de divulgation volontaire seront aussi analysés. Finalement, le cours abordera les nouveaux développements en matière de taxes de vente et d’utilisation américaines ainsi que les ventes exécutées par le biais du commerce électronique.

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Note : Ce cours 31 est la première partie de deux cours.
Il se complète en suivant le cours 32.

Lors de ce cours, il sera question des règles prévues au Code civil du Québec relatives à la fiducie. Les différents types de fiducie et les règles spécifiques d’imposition de la fiducie et de ses bénéficiaires seront également examinés. Finalement, il sera discuté de l’utilité de ce véhicule en planification fiscale. 

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Ce cours se veut une étude du calcul de l’impôt sur le revenu au fédéral et au Québec, incluant les divers crédits applicables. La taxe sur le capital et l’impôt des grandes sociétés seront également discutés.

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Ce cours se veut une vue d’ensemble du processus administratif relié à l’administration de la TPS et de la TVQ. Seront abordés, d’une part les obligations d’inscription, de perception, de déclaration et de versement et, d’autre part, les processus de cotisation, d’opposition et appel ainsi que certaines dispositions antiévitement.

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Note : Ce cours est la seconde partie du cours 31 - Fiducie.

Lors de ce cours, il sera question des règles prévues au Code civil du Québec relatives à la fiducie. Les différents types de fiducie et les règles spécifiques d’imposition de la fiducie et de ses bénéficiaires seront également examinés. Finalement, il sera discuté de l’utilité de ce véhicule en planification fiscale.

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Ce cours aborde les règles de procédure et d’administration des lois fiscales. Parmi les sujets étudiés, la production d’une déclaration fiscale, le processus de cotisation, le dépôt d’un avis d’opposition, l’appel devant les tribunaux, les pouvoirs d’enquête et de perception du Ministère ainsi que le calcul des intérêts et des pénalités, à la lumière du programme d’équité fiscale.

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En plus de définir le champ d’application des règles touchant les services financiers et les institutions financières, les effets au chapitre de la réclamation des crédits de taxe sur les intrants en seront dégagés. Les modalités et les effets du choix prévu à l’article 150 L.T.A. seront analysés de même que les règles en matière de règlements de sinistre d’assurance, de fournitures de services financiers à des non-résidents tout en dégageant les particularités propres au Québec en matière de services financiers.

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Ce cours permettra d’étudier diverses planifications successorales et plus particulièrement les diverses techniques de gel successoral.

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L’objectif de ce cours est de couvrir les principaux sujets relatifs à la rémunération d’un employé ou d’un dirigeant. Seront étudiés entre autres les politiques de salaires-dividendes incluant les dividendes déterminés, les dividendes ordinaires, le calcul du CRTG, et les dividendes non imposables (CDC), les avantages imposables, les prêts sans ou à faible taux d’intérêt ainsi que certaines règles antiévitement.

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Ce cours a pour but d’analyser tout d’abord les dispositions applicables aux organismes du secteur public et aux organismes de bienfaisance. Ce cours traitera également des dispositions touchant les secteurs des produits alimentaires, des services de santé et des services d’enseignement.

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Ce cours sera l’occasion d’étudier les divers aspects de la planification testamentaire et ensuite l’ensemble des choix disponibles après le décès et les techniques de planification post mortem.

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Pierre-Paul Persico, avocat Spiegel Sohmer inc

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L’objectif de ce cours est de faire le point sur les avantages et les inconvénients associés à l’utilisation d’une société par les professionnels, en tenant compte de l’impôt sur le revenu, des taxes à la consommation et des nouvelles règles du Code des professions permettant aux professionnels de « s’incorporer ».

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Lors de ce cours, il sera question des règles applicables aux services de transport. De plus, seront abordées les règles applicables aux exportations de biens et services ainsi que les situations les plus importantes, soit les biens exportés, les services de mandataires et les services de publicité.

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Ce cours traitera des implications en TPS et TVQ lors des ventes d’entreprises ou d’une partie d’une entreprise et des règles applicables lors de réorganisations corporatives telles que fusions, liquidations, etc.

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Ce cours traitera des aspects civils et fiscaux applicables aux sociétés de personnes. Nous passerons en revue les règles de calcul d’un revenu tiré d’une société de personnes ainsi que les implications fiscales relatives à la création et à la liquidation d’une société de personnes. Nous toucherons également aux clauses importantes d’un contrat de société de personnes. Il est à noter que les règles relatives aux sociétés en commandite et aux abris fiscaux ne seront pas examinées.

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Ce cours portera sur les règles d’assujettissement des particuliers non résidents à l’impôt canadien incluant l’incidence des conventions fiscales et les aspects de conformité.

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Ce cours traitera des considérations fiscales d’une acquisition et par conséquent de la disposition d’une entreprise tant du point de vue de l’impôt sur le revenu que des taxes à la consommation. Un exemple comparatif de l’achat d’actifs et de l’achat d’actions sera présenté.

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Ce cours traitera de l’imposition des revenus de placement, tels les intérêts et les dividendes ainsi que les dépenses pouvant être déduites à l’encontre de ceux-ci, incluant la déductibilité des intérêts. De plus, ce cours traitera de l’imposition du gain en capital découlant de la vente de produits financiers. Des éléments de planification appropriés seront examinés.

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Les situations de mutations internationales d’employés, qui ont explosé avec la mondialisation des marchés, ne s’adressent plus seulement aux multinationales présentes dans le monde, mais aussi, de plus en plus dans un contexte de petites et moyennes entreprises. Ce cours analysera les incidences fiscales de l’émigration du Canada ainsi que celles de l’arrivée d’un particulier au Canada.

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Ce cours traitera des considérations fiscales et des choix possibles lors de la cessation d’une entreprise à propriétaire unique. De plus, il traitera de l’article 85 L.I.R. permettant un transfert des biens d’une entreprise à une société, sans incidence fiscale immédiate. Des éléments de planification seront discutés.

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Ce cours abordera les considérations fiscales propres à l’acquisition, la détention et la disposition d’un immeuble selon le statut du contribuable. Plus particulièrement, la déductibilité des dépenses d’entretien, l’amortissement fiscal, les impôts relatifs aux transferts d’immeubles et les taxes à la consommation seront analysés.

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Ce cours a pour but d’apporter une vue d’ensemble des implications fiscales du statut de travailleur autonome. Seront étudiés les critères de détermination du statut de travailleur autonome ainsi que la notion d’expectative raisonnable de profit, les dépenses qui sont déductibles du revenu d’un travailleur autonome et celles qui ne le sont pas. Les avantages et les désavantages de l’incorporation d’un travailleur autonome seront également abordés. Les différents aspects de conformité fiscale seront passés en revue de même que l’impact des taxes à la consommation et des charges sociales. Enfin, plusieurs éléments de planification seront élaborés.

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Ce cours portera sur les concepts de base des règles d’assujettissement des particuliers résidents et non résidents à l’impôt fédéral américain. L’incidence de la Convention fiscale Canada-États-Unis sur l’imposition américaine, les aspects relatifs à la conformité et certaines règles fiscales applicables aux États américains seront examinés. Les différences les plus importantes entre le système fiscal canadien et celui américain seront analysées.

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Ce cours traitera de la « clef de voûte » de toutes réorganisations corporatives, soit l’article 55 L.I.R. Dans un premier temps, seront analysés le calcul du revenu gagné (safe income), ainsi que les transactions entre personnes liées. Dans un deuxième temps, seront examinées les différentes méthodes à utiliser pour effectuer une transaction dite « papillon ».

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Ce cours traitera des principales mesures qui peuvent toucher une société non résidente faisant affaire au Canada, et plus particulièrement au Québec. Les caractéristiques fiscales des différentes entités (succursale, société de personnes, etc.) au moyen desquelles on peut faire affaire au Canada seront analysées. Les différents impôts, tant canadiens que québécois, auxquels une société non résidente peut être assujettie seront traités ainsi que l’incidence des conventions fiscales sur le pouvoir d’imposition du Canada et sur celui du Québec.

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Ce cours traitera des règles fiscales touchant les fiducies de revenu et les fiducies de placement immobilier. Les règles actuelles, de même que les modifications proposées, seront abordées. Ce cours traitera par ailleurs de l’imposition des détenteurs d’unités, y compris les non-résidents.

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L’objectif de ce cours est de familiariser le lecteur avec tous les éléments à caractère fiscal à prendre en considération lors de l’implantation d’une entreprise à l’étranger. Dans un premier temps, ce cours fera une brève analyse des objectifs et de l’application des conventions fiscales, et plus particulièrement de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Le principe et l’application des crédits d’impôt étranger seront examinés, de même que le régime des sociétés étrangères affiliées, les règles du revenu étranger accumulé, tiré de biens (FAPI), et le traitement fiscal relatif au revenu passif gagné à l’étranger.

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Ce cours abordera l’analyse des implications fiscales relatives à l’acquisition du contrôle d’une société, d’un remaniement de capital, d’une conversion de titres et d’un échange d’actions au pair.

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Ce cours portera sur les concepts de base de la fiscalité corporative américaine tant au niveau fédéral qu’au niveau des États, avec une attention particulière sur les principaux éléments différenciant la fiscalité corporative américaine de la fiscalité corporative canadienne. Les principaux problèmes fiscaux rencontrés, en pratique, par les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis seront discutés.

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Ce cours traitera des aspects corporatifs et fiscaux relatifs à une fusion ainsi qu’à une liquidation. Il sera également traité des avantages et des désavantages de la fusion et de la liquidation ainsi que des éléments de comparaison.

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Ce cours abordera les problèmes et opportunités importants à l’égard de l’imposition des activités étrangères des sociétés canadiennes et des techniques de planification fiscale internationale pour minimiser cette imposition, incluant les sujets suivants : réorganisations étrangères, sociétés de gestion étrangères, structures de financement étrangères et sociétés étrangères pour détenir des biens intangibles.

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Ce cours décrit les principales utilisations d’une société de portefeuille ainsi que les règles d’attribution et de fractionnement du revenu. L’imposition du revenu de placement sera aussi abordée.

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Toutes nos activités sont reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec en plus de divers ordres professionnels. C'est auprès de votre ordre que vous devez vérifier si une formation est accréditée.

Le but de ce cours est d’analyser l’impact fiscal de certaines transactions affectant le calcul du capital versé. Plus particulièrement, l’article 84.1 et le paragraphe 85(2.1) L.I.R. seront étudiés.

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Les situations de mutations internationales d’employés, qui ont explosé avec la mondialisation des marchés, ne s’adressent plus seulement aux multinationales présentes dans le monde, mais aussi, de plus en plus dans un contexte de petites et moyennes entreprises. Ce cours analysera les conséquences périphériques à considérer et à analyser avant que le transfert de personnel s’effectue pour être en mesure de bien évaluer l’ensemble des problématiques pouvant entourer le transfert d’employés.

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La conférencière commentera le dernier budget fédéral. Elle expliquera les différents changements qui attendent les professionnels dans leur pratique de tous les jours et fera un survol des mesures fiscales les plus importantes du budget.

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Le conférencier rappellera les constats faits dans son récent ouvrage « Quand le fisc attaque » à l’égard des vérifications fiscales intensives présentement faites au Québec et discutera de leur impact sur l’entrepreneuriat et l’économie du Québec en général. Il fera aussi le point sur quelques dossiers chauds de l’heure en matière de vérification fiscale, comme les exigences documentaires en TPS/TVQ, les agences de main-d’œuvre, la construction et le rapatriement de fonds non déclarés détenus à l’étranger.

Une présentation de
 

La conférencière traitera de façon pratique, avec des exemples à l’appui, des clauses de convention entre actionnaires qui peuvent avoir des incidences fiscales et d’autres qui permettent d’optimiser les avantages fiscaux. Certaines décisions récentes, en rapport avec les conventions entre actionnaires, seront également discutées.

Une présentation de
 

Les successions sous la loupe d'une équipe multidisciplinaire

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L’objectif de ce colloque est de traiter de plusieurs préoccupations liées à la planification successorale et de proposer des avenues de solution, ainsi que de soulever plusieurs questions plutôt que de se concentrer sur quelques sujets précis. Les organisateurs ont cherché à regrouper des conférenciers ayant des compétences dans divers domaines afin de traiter de planification successorale dans une optique d’une équipe multidisciplinaire. Les conférenciers ne se limiteront pas aux généralités et ils s’empresseront d’entrer dans le vif du sujet en tenant pour acquis que les participants auront certaines notions de base. Le colloque tentera de laisser de la place aux interactions entre les conférenciers et les participants afin de rendre les discussions plus concrètes. Le tout se terminera par un panel où les discussions seront les bienvenues.

Ce colloque s’adresse à tous les professionnels qui s’intéressent de près ou de loin aux questions de planification successorale. Les comptables généralistes, les fiscalistes, les notaires, les avocats et les planificateurs financiers y trouveront leur compte.

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire,
pour une durée de 6 heures 30 minutes

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Pour sa 20^e édition, le Symposium vous propose une analyse des toutes dernières informations techniques, une revue de la jurisprudence récente et des conseils pratiques sur les questions de l’heure concernant les taxes à la consommation.

Le Symposium est aussi votre tribune privilégiée pour venir échanger avec les responsables et les autres participants.

Profitez de cet événement pour rencontrer les nombreux représentants des autorités fiscales et pour faire connaître votre point de vue lors des ateliers et tout au long du Symposium.

Réservation en ligne - Fairmont Tremblant

N'oubliez pas de faire un choix d'atelier pour 15 h 30 ainsi qu'un choix d'atelier en réserve pour 15 h 30 également.
LES ATELIERS 2, 3 et 4 SONT COMPLETS.

Aucun remboursement le ou après le 10 mai 2013.
* Les tarifs "non membre" comprennent une adhésion à l'APFF.

Les perturbations financières et économiques des cinq dernières années ont galvanisé les ambitions des agences du revenu et ont modifié l’opinion du public, des médias et de plusieurs institutions face à l’évitement fiscal.

Dans ce contexte nouveau, dont il tentera de mesurer l’impact, le conférencier abordera les pouvoirs de vérification des agences fiscales et les obligations correspondantes des contribuables. Il traitera ensuite des recours administratifs et judiciaires disponibles lorsque les vérificateurs excèdent leurs attributions, soulignant les difficultés auxquelles font face les contribuables auprès des tribunaux de droit commun. Le conférencier traitera également des modifications proposées par le Budget 2013 et par le Projet de loi no. 18 quant à l’utilisation et la communication de renseignements et des nouvelles approches des agences fiscales en matière de vérification et de perception. 

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Pour des renseignements concernant votre partenariat à titre de commanditaire,
veuillez communiquer avec M. Jean Fortin, directeur des services aux membres.