Activités régionales

Le conférencier rappellera les constats faits dans son récent ouvrage « Quand le fisc attaque » à l’égard des vérifications fiscales intensives présentement faites au Québec et discutera de leur impact sur l’entrepreneuriat et l’économie du Québec en général. Il fera aussi le point sur quelques dossiers chauds de l’heure en matière de vérification fiscale, comme les exigences documentaires en TPS/TVQ, les agences de main-d’œuvre, la construction et le rapatriement de fonds non déclarés détenus à l’étranger.

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Les perturbations financières et économiques des cinq dernières années ont galvanisé les ambitions des agences du revenu et ont modifié l’opinion du public, des médias et de plusieurs institutions face à l’évitement fiscal.

Dans ce contexte nouveau, dont il tentera de mesurer l’impact, le conférencier abordera les pouvoirs de vérification des agences fiscales et les obligations correspondantes des contribuables. Il traitera ensuite des recours administratifs et judiciaires disponibles lorsque les vérificateurs excèdent leurs attributions, soulignant les difficultés auxquelles font face les contribuables auprès des tribunaux de droit commun. Le conférencier traitera également des modifications proposées par le Budget 2013 et par le Projet de loi no. 18 quant à l’utilisation et la communication de renseignements et des nouvelles approches des agences fiscales en matière de vérification et de perception. 

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La conférencière traitera de façon pratique, avec des exemples à l’appui, des clauses de convention entre actionnaires qui peuvent avoir des incidences fiscales et d’autres qui permettent d’optimiser les avantages fiscaux. Certaines décisions récentes, en rapport avec les conventions entre actionnaires, seront également discutées.

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La conférencière commentera le dernier budget fédéral. Elle expliquera les différents changements qui attendent les professionnels dans leur pratique de tous les jours et fera un survol des mesures fiscales les plus importantes du budget.

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