Poste disponible

Juriste


Nous sommes à la recherche de deux juristes en vue de pourvoir des emplois réguliers au sein de notre organisation. Les emplois sont offerts au 3800, rue de Marly, à Québec.


Contexte

La Direction principale de la rédaction des lois, constituée d'une équipe d'une dizaine de légistes, est responsable de la rédaction des lois et des règlements dont l’administration relève de Revenu Québec, et fournit à des ministères et organismes une assistance technique dans le cadre de la rédaction de certains projets de loi et de règlement. Elle rédige aussi des arrêtés ministériels, des décrets et divers avis. De plus, elle prépare les documents devant accompagner les projets de loi et de règlement en vue de leur présentation et de leur adoption, notamment les recueils contenant les notes techniques détaillées. Enfin, en collaboration avec d’autres partenaires, elle prépare la mise à jour de la codification administrative des lois et des règlements fiscaux.

Sous l’autorité de la directrice de la rédaction des lois, les personnes titulaires de l'emploi ont la responsabilité de s’assurer que les textes législatifs et réglementaires, les décrets et les arrêtés ministériels dont la rédaction ou la révision leur est confiée sont conformes à la politique fiscale et aux normes rédactionnelles applicables.

Les lois fiscales québécoises modifiées représentent environ 40 % des lois publiques adoptées au Québec annuellement. Les lois fiscales sont complexes et sont également les lois les plus fréquemment modifiées.


Rôles et responsabilités

Les personnes titulaires de l’emploi doivent

  • rédiger des textes législatifs et réglementaires de nature fiscale qui se rapportent principalement aux domaines de l’impôt sur le revenu et des taxes à la consommation, ainsi que des mémoires au Conseil des ministres, des décrets, des arrêtés ministériels et tout autre document devant accompagner les projets de loi et de règlement;

  • analyser les énoncés de politique fiscale québécoise (ou fédérale, dans le cas de mesures d’harmonisation), de même que les textes législatifs et réglementaires québécois et fédéraux pertinents, afin de bien saisir tous les aspects des mesures annoncées et, au besoin, de faire préciser des éléments de ces dernières pour s’assurer de la conformité des textes rédigés;

  • effectuer des recherches dans des banques informatiques de textes législatifs ou réglementaires québécois et fédéraux, dans des ouvrages et dans des publications afin de réunir toute l’information nécessaire à la rédaction de textes de qualité;

  • élaborer des hypothèses et des scénarios en se posant toutes les questions pertinentes et nécessaires en vue de rédiger des lois et des règlements qui couvrent tous les aspects des mesures concernées;

  • consulter les personnes-ressources compétentes afin de valider les textes proposés ou encore d’obtenir de l’information ou de l’assistance;

  • faire la synthèse des résultats des analyses et des recherches afin de déterminer quelles dispositions législatives devront être modifiées ou introduites et d’en déterminer le contenu.


Profil recherché

Exigences

Les personnes titulaires de l’emploi doivent

  • être titulaires d’un diplôme d’études universitaires de premier cycle équivalant à une 16e année d’études et reconnu par une autorité compétente en droit;

  • être membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;

  • avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent, ou encore être titulaires d’un permis de travail valide au Canada.

Être titulaire d’un diplôme universitaire de deuxième cycle en fiscalité pourrait être considéré comme un atout.


Habiletés requises

Les personnes titulaires de l’emploi doivent

  • posséder un très bon jugement, une capacité d’analyse et un esprit de synthèse;

  • faire preuve de souplesse, d’une grande autonomie et de beaucoup de rigueur.

Salaire

Le salaire annuel, calculé sur une base de 35 heures par semaine, varie de 53 843 $ à 124 828 $ en fonction des exigences liées à l’emploi et des besoins de l’organisation.


Comment postuler

Pour postuler, ou pour obtenir de l’information, consultez l’appel de candidatures sur la page Emplois de notre site Internet, au www.revenuquebec.ca/emplois. La période d’inscription est du 17 au 30 septembre 2018.

Programme d’accès à l’égalité en emploi

Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.