Poste disponible

 

UNE OU UN JURISTE-FISCALISTE

Avocate ou avocat ou notaire

Réserve de candidatures : 115R-2103005
 

Vous désirez travailler dans un milieu dynamique, offrant plusieurs défis de carrière? Vous souhaitez faire partie d’un ministère qui se distingue par l’envergure, la diversité et la portée des mandats? Optez pour un emploi au ministère des Finances et de l’Économie.

Sa mission est de conseiller et d’appuyer le ministre des Finances et de l’Économie et le gouvernement dans la gestion des finances publiques et, plus particulièrement, dans les domaines budgétaire, fiscal, économique, social, financier et comptable.

La réserve de candidatures vise à pourvoir à des emplois réguliers et occasionnels à la mission Finances dans le domaine du droit fiscal en matière de taxes à la consommation au ministère des Finances et de l’Économie et, au besoin, à des emplois semblables dans divers ministères et organismes dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches. Présentement, un emploi est à pourvoir à la Direction des taxes située au 12, rue Saint-Louis à Québec.

Les personnes candidates qui répondent aux conditions d’admission et qui auront réussi l’évaluation prévue pour constituer la présente réserve de candidatures verront leur nom inscrit à la réserve. Deux concours seront tenus à partir de cette réserve : un concours exigeant au moins cinq années d’expérience et un concours exigeant huit années d’expérience.

Il est à noter qu’il est de la responsabilité de la personne candidate de mettre à jour les renseignements fournis concernant notamment son lieu de résidence.

Attributions : Conseiller les responsables du ministère des Finances et de l’Économie sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale; exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à établir, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet; élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents quasi juridiques pour diffuser les changements apportés à la politique fiscale; assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances et de l’Économie auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

Conditions d'admission à la réserve : Être inscrit au tableau du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec et détenir une scolarité de deuxième cycle en fiscalité (minimum de 30 crédits) ET posséder de cinq à quatorze années d’expérience dans l’exercice des attributions de juriste, en fiscalité liée particulièrement aux taxes à la consommation.

Pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec, il faut posséder la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent. De plus, il faut avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Conditions d’admission aux concours tenus à partir de cette réserve :

Concours – cinq (5) années d’expérience additionnelles : répondre aux conditions d’admission de la réserve et posséder au moins cinq années d’expérience additionnelles aux attributions de l’emploi de juriste, en fiscalité liée particulièrement aux taxes à la consommation.

Concours – huit (8) années d’expérience additionnelles : répondre aux conditions d’admission de la réserve et posséder au moins huit années d’expérience additionnelles aux attributions de l’emploi de juriste, en fiscalité liée particulièrement aux taxes à la consommation.

Chaque année d’expérience pertinente manquante peut être compensée par une tranche de 30 crédits de scolarité jugée pertinente de niveau supérieur au diplôme universitaire exigé.

Salaire : Lors du recrutement, la personne candidate pourra se voir reconnaître un maximum de cinq années d’expérience ou de scolarité additionnelles à celles prévues aux conditions d’admission du concours. Le salaire annuel, calculé sur une base de 35 heures par semaine, pourra s’échelonner de 80 522 $ à 107 471 $.

Une prime de fonction juridique équivalente à 2 % du traitement est versée pour chacune des heures régulières rémunérées, conformément à l’article 323 de la convention collective des avocats et notaires.

De plus, lorsqu’un avocat ou un notaire accède au niveau de juriste expert1, son taux de traitement correspond à un pourcentage de 115 % du taux de l’échelle correspondant à son échelon, mais ne peut dépasser 115 % du taux maximum de l’échelle de la classe d’emploi des avocats et notaires.

Remarque : Les examens liés à la réserve de candidatures auront lieu au cours du printemps 2014. Une lettre fournissant plus de renseignements quant au déroulement ultérieur de ces examens sera expédiée aux personnes candidates qui répondent aux exigences de la réserve.

Période d’inscription : Du 14 au 29 avril 2014

Inscription : Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement utiliser et remplir le formulaire Offre de service disponible dans le site Internet www.carrieres.gouv.qc.ca, dans les bureaux régionaux du Centre de services partagés du Québec, dans les directions des ressources humaines des ministères et des organismes, dans les bureaux de Services Québec, dans les centres locaux d’emploi (CLE), dans les carrefours jeunesse-emploi et auprès d’organismes représentant les groupes visés par les mesures d’accès à l’égalité.

Important : Aux fins de la vérification de l’admissibilité et de l’expérience additionnelle, vous devez inscrire et détailler toutes vos expériences de travail. Seules les expériences mentionnées lors de votre inscription seront considérées.

Pour chaque expérience, vous devez indiquer le titre du poste occupé, les tâches principales et habituelles de façon exhaustive, à défaut de quoi celle-ci pourrait ne pas être considérée dans l’analyse de votre candidature.

Il est de votre responsabilité de nous transmettre un dossier complet pendant la période d’inscription. La décision d’admissibilité repose sur les renseignements inclus dans votre dossier en date du 29 avril 2014, date à laquelle se termine la période d’inscription à la présente réserve. Aucun ajout ne sera accepté après cette date.

Transmettre un dossier complet qui comprend :

  • le formulaire Offre de service dûment rempli comprenant l’inscription du numéro d’assurance sociale (NAS) et du numéro de la réserve 115R-2103005 inscrit à la rubrique Numéro du concours ou de la réserve;
  • la signature de la personne candidate aux sections 4 et 5;
  • les mois de début et de fin de chacun des emplois occupés (pour les emplois à temps partiel, inscrire le nombre d’heures travaillées par semaine);
  • une photocopie de la preuve d’inscription au tableau du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
  • une copie de l’original du diplôme ou du relevé de notes (études au Québec);
  • une copie de votre diplôme et de votre relevé de notes pour vos études faites dans une province canadienne (extérieur du Québec);
  • une copie de l’évaluation comparative d’études, attestation d’équivalence (ou preuve d’ouverture de dossier) si vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada; vous pouvez vous procurer ce document auprès du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles www.micc.gouv.qc.ca, au plus tard le 29 avril 2014.

Le formulaire Offre de service doit être reçu au plus tard le 29 avril 2014 à l’adresse suivante :

Madame Mélanie Perreault-Morency
Ministère des Finances et de l’Économie
Direction des ressources humaines
710, place D’Youville, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
ou par télécopieur2 au 418 643-9719 ou par courriel : concours@mfeq.gouv.qc.ca

Information :
Nous vous invitons à consulter le site Internet du Ministère à l’adresse www.finances.gouv.qc.ca.
Mme Mélanie Perreault-Morency, 418 691-5987, poste 4152
M. Salomon Chinas, 418 691-5987, poste 4222

 

1. Un juriste peut accéder au niveau juriste expert après avoir séjourné deux ans à l’échelon 18 de la nouvelle échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et avoir obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle prévue.

2. L’accessibilité de la ligne du télécopieur n’est pas garantie en période d’affluence, nous vous suggérons de ne pas attendre à la dernière minute afin d’éviter l’engorgement.

Cet appel de candidatures représente une occasion de concrétiser l’orientation gouvernementale relative à l’accroissement de la présence de groupes sous-représentés dans la fonction publique québécoise, tels que les membres des communautés culturelles, les anglophones, les autochtones et les personnes handicapées. Pour en savoir plus sur les mesures et les programmes en vigueur, nous vous invitons à consulter la section sur l’accès à l’égalité du site Internet www.tresor.gouv.qc.ca/egalite.