Cours 47

Ce cours portera sur les règles d'assujettissement des particuliers non résidents à l'impôt canadien incluant l'incidence des conventions fiscales et les aspects de conformité.

Les situations de mutations internationales d'employés, qui ont explosé avec la mondialisation des marchés, ne s'adressent plus seulement aux multinationales présentes dans le monde, mais aussi, de plus en plus dans un contexte de petites et moyennes entreprises. Ce cours analysera les incidences fiscales de l'émigration du Canada ainsi que celles de l'arrivée d'un particulier au Canada.

Les situations de mutations internationales d'employés, qui ont explosé avec la mondialisation des marchés, ne s'adressent plus seulement aux multinationales présentes dans le monde, mais aussi, de plus en plus dans un contexte de petites et moyennes entreprises. Ce cours analysera les conséquences périphériques à considérer et à analyser avant que le transfert de personnel s'effectue pour être en mesure de bien évaluer l'ensemble des problématiques pouvant entourer le transfert d'employés.

Ce cours portera sur les concepts de base des règles d'assujettissement des particuliers résidents et non résidents à l'impôt fédéral américain. L'incidence de la Convention fiscale Canada-États-Unis sur l'imposition américaine, les aspects relatifs à la conformité et certaines règles fiscales applicables aux États américains seront examinés. Les différences les plus importantes entre le système fiscal canadien et celui américain seront analysées.

Ce cours mettra en application les concepts théoriques abordés dans les cours précédents, tels que la détermination du statut de résidence selon la loi domestique et/ou la convention fiscale en fonction de faits précis, les impôts au départ, la planification entourant le retour au Canada, etc. Ce cas pratique abordera les problèmes pouvant surgir lorsqu'un individu quitte le Canada pour aller travailler à l'étranger et des solutions seront apportées aux problèmes soulevés.

Ce cours traitera des principales mesures qui peuvent toucher une société non résidente faisant affaire au Canada, et plus particulièrement au Québec. Les caractéristiques fiscales des différentes entités (succursale, société de personnes, etc.) au moyen desquelles on peut faire affaire au Canada seront analysées. Les différents impôts, tant canadiens que québécois, auxquels une société non résidente peut être assujettie seront traités ainsi que l'incidence des conventions fiscales sur le pouvoir d'imposition du Canada et sur celui du Québec.

L'objectif de ce cours est de familiariser le lecteur avec tous les éléments à caractère fiscal à prendre en considération lors de l'implantation d'une entreprise à l'étranger. Dans un premier temps, ce cours fera une brève analyse des objectifs et de l'application des conventions fiscales, et plus particulièrement de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Le principe et l'application des crédits d'impôt étrangers seront examinés, de même que le régime des sociétés étrangères affiliées, les règles du revenu étranger accumulé, tiré de biens (FAPI), et le traitement fiscal relatif au revenu passif gagné à l'étranger.

Ce cours portera sur les concepts de base de la fiscalité corporative américaine tant au niveau fédéral qu'au niveau des États, avec une attention particulière sur les principaux éléments différenciant la fiscalité corporative américaine de la fiscalité corporative canadienne. Les principaux problèmes fiscaux rencontrés, en pratique, par les entreprises canadiennes faisant affaire aux États-Unis seront discutés.

Ce cours abordera les problèmes et opportunités importants à l'égard de l'imposition des activités étrangères des sociétés canadiennes et des techniques de planification fiscale internationale pour minimiser cette imposition, incluant les sujets suivants : réorganisations étrangères, sociétés de gestion étrangères, structures de financement étrangères et sociétés étrangères pour détenir des biens intangibles.