Cours 36

15 septembre 2009

La première partie du cours se veut une introduction à la matière en donnant une vue d'ensemble des principales règles régissant les deux taxes. Par la suite, les règles d'assujettissement ainsi que la définition des termes et expressions nécessaires à la compréhension des deux lois seront étudiées plus en profondeur.

Ce cours portera sur les diverses règles applicables à la réclamation des crédits de taxe sur les intrants. Seront abordées aussi les limites, restrictions et règles spécifiques s'y rapportant.

Ce cours se veut une vue d'ensemble du processus administratif relié à l'administration de la TPS et de la TVQ. Seront abordées d'une part les obligations d'inscription, de perception, de déclaration et de versement et d'autre part, les processus de cotisation, d'opposition et appel ainsi que certaines dispositions anti-évitement.

Dans ce cours, il sera question de plusieurs particularités d'application de la TPS et de la TVQ, notamment les choix possibles entre personnes liées, les règles en matière de reprise de possession, de renonciation et de bris de contrat, les fournitures mixtes, combinées et accessoires, les remboursements de taxe liés aux dépenses déductibles d'impôt, les mauvaises créances, les remboursements lors de la vente d'immeubles ainsi que les remboursements aux visiteurs.

Ce cours abordera les règles de TPS et de TVQ applicables aux fournitures et à l'acquisition de biens et services par l'entremise de mandataires, ainsi que les règles particulières applicables aux transactions impliquant des non-résidents. En outre, il sera question des règles reliées aux expéditions directes.

NOUVEAU
COURS

Ce cours traitera de l'ensemble des dispositions applicables au secteur de l'immobilier et analysera autant les dispositions visant la fourniture d'immeubles que celles visant la construction et la rénovation d'immeubles.

En plus de définir le champ d'application des règles touchant les services financiers et les institutions financières, les effets au chapitre de la réclamation des crédits de taxe sur les intrants en seront dégagés. Les modalités et les effets du choix prévu à l'article 150 L.T.A. seront analysés de même que les règles en matière de règlements de sinistre d'assurance, de fournitures de services financiers à des non-résidents tout en dégageant les particularités propres au Québec en matière de services financiers.

Ce cours a pour but d'analyser tout d'abord les dispositions applicables aux organismes du secteur public et aux organismes de bienfaisance. Ce cours traitera également des dispositions touchant les secteurs des produits alimentaires, des services de santé et des services d'enseignement.

Lors de ce cours, il sera question des règles applicables aux services de transport. De plus, seront abordées les règles applicables aux exportations de biens et services ainsi que les situations les plus importantes, soit les biens exportés, les services de mandataires et les services de publicité.

Ce cours traitera des implications en TPS et TVQ lors des ventes d'entreprises ou d'une partie d'une entreprise et des règles applicables lors de réorganisations corporatives telles que fusions, liquidations, etc.