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TPS et TVQ
Automne 2009


Programme
Cours en fiscalité
Saison 2009 - 2010


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en classe

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par correspondance



Tous nos cours sont reconnus par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec.

Ces cours s'adressent à vous qui devez composer avec les taxes à la consommation, que ce soit en pratique privée ou dans l'industrie, ou encore qui voulez être plus familier avec les divers aspects de la TPS et TVQ afin de l'appliquer dans votre pratique.
Ils vous permettront de résoudre les problèmes d'application reliés à la TPS et à la TVQ.


Cours 36

VUE D'ENSEMBLE, CONCEPTS GÉNÉRAUX ET RÈGLES D'ASSUJETTISSEMENT

15 septembre 2009

MARYSE JANELLE, avocate, M. Fisc.
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

La première partie du cours se veut une introduction à la matière en donnant une vue d'ensemble des principales règles régissant les deux taxes. Par la suite, les règles d'assujettissement ainsi que la définition des termes et expressions nécessaires à la compréhension des deux lois seront étudiées plus en profondeur.

Cours 37 CRÉDITS DE TAXE SUR LES INTRANTS
22 septembre 2009 GÉRARD DUROCHER, CA, directeur principal
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Ce cours portera sur les diverses règles applicables à la réclamation des crédits de taxe sur les intrants. Seront abordées aussi les limites, restrictions et règles spécifiques s'y rapportant.

Cours 38 ADMINISTRATION DE LA LOI
8 décembre 2009 ÉTIENNE GADBOIS, avocat, M. Juris, LL.M. fisc.
Fasken Martineau Dumoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Ce cours se veut une vue d'ensemble du processus administratif relié à l'administration de la TPS et de la TVQ. Seront abordées d'une part les obligations d'inscription, de perception, de déclaration et de versement et d'autre part, les processus de cotisation, d'opposition et appel ainsi que certaines dispositions anti-évitement.

Cours 39 RÈGLES PARTICULIÈRES
3 novembre 2009 Yves Albert DESJARDINS, FCA
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Dans ce cours, il sera question de plusieurs particularités d'application de la TPS et de la TVQ, notamment les choix possibles entre personnes liées, les règles en matière de reprise de possession, de renonciation et de bris de contrat, les fournitures mixtes, combinées et accessoires, les remboursements de taxe liés aux dépenses déductibles d'impôt, les mauvaises créances, les remboursements lors de la vente d'immeubles ainsi que les remboursements aux visiteurs.

Cours 40 MANDATAIRES ET NON-RÉSIDENTS
20 octobre 2009 FRANCE TOUSIGNANT, notaire
Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

Ce cours abordera les règles de TPS et de TVQ applicables aux fournitures et à l'acquisition de biens et services par l'entremise de mandataires, ainsi que les règles particulières applicables aux transactions impliquant des non-résidents. En outre, il sera question des règles reliées aux expéditions directes.

Cours 41 TAXES DE VENTES AMÉRICAINES
27 octobre 2009 DENIS ROUSSEAU, associé, CPA, D. Fisc.
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.
et
KAREEN TEA, DESS fisc., Pl. Fin
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

NOUVEAU
COURS

Ce cours portera sur les concepts de base des règles d'assujettissement de la taxe de vente et de la taxe d'utilisation américaines. Le cours traitera des obligations fiscales en matière de taxes de vente et d'utilisation, de l'enregistrement pour les taxes de vente, de certificats d'exemption ainsi que des questions de conformité fiscale des États américains. Les demandes de vérification ainsi que les programmes d'amnistie et de divulgation volontaire seront aussi analysés. Finalement, le cours abordera les nouveaux développements en matière de taxes de vente et d'utilisation américaines ainsi que les ventes exécutées par le biais du commerce électronique.
Cours 42 IMMOBILIER
13 octobre
2009
JOSÉE LACHAPELLE, notaire, M. Fisc.
RSM Richter Chamberland

Ce cours traitera de l'ensemble des dispositions applicables au secteur de l'immobilier et analysera autant les dispositions visant la fourniture d'immeubles que celles visant la construction et la rénovation d'immeubles.

Cours 43 SERVICES FINANCIERS ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES
10 novembre 2009 MARIO SEYER, associé, CA
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.

En plus de définir le champ d'application des règles touchant les services financiers et les institutions financières, les effets au chapitre de la réclamation des crédits de taxe sur les intrants en seront dégagés. Les modalités et les effets du choix prévu à l'article 150 L.T.A. seront analysés de même que les règles en matière de règlements de sinistre d'assurance, de fournitures de services financiers à des non-résidents tout en dégageant les particularités propres au Québec en matière de services financiers.

Cours 44 ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC ET AUTRES SECTEURS PARTICULIERS
17 novembre 2009 MARIO PÉPIN, CA
Groupe Lanoue Taillefer Audet

Ce cours a pour but d'analyser tout d'abord les dispositions applicables aux organismes du secteur public et aux organismes de bienfaisance. Ce cours traitera également des dispositions touchant les secteurs des produits alimentaires, des services de santé et des services d'enseignement.

Cours 45 TRANSPORTS ET EXPORTATIONS
24 novembre 2009 ANNETTE BESHWATY, CGA
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Lors de ce cours, il sera question des règles applicables aux services de transport. De plus, seront abordées les règles applicables aux exportations de biens et services ainsi que les situations les plus importantes, soit les biens exportés, les services de mandataires et les services de publicité.

Cours 46 RÉORGANISATIONS ET VENTES D'ENTREPRISES
1er décembre 2009 MANON HARVEY, avocate, LL. M.
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

Ce cours traitera des implications en TPS et TVQ lors des ventes d'entreprises ou d'une partie d'une entreprise et des règles applicables lors de réorganisations corporatives telles que fusions, liquidations, etc.

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