Cours 19

Ce cours abordera brièvement les règles d'assujettissement du particulier à l'impôt. Ensuite, à l'aide d'un cas pratique, seront analysés les différents éléments constituant son revenu net et imposable ainsi que le calcul de ses impôts à payer. Par la suite, seront abordés les délais de production de sa déclaration fiscale et, s'il y a lieu, d'un avis d'opposition.

Ce cours traitera des aspects civils et fiscaux applicables aux sociétés de personnes. Nous passerons en revue les règles de calcul d'un revenu tiré d'une société de personnes ainsi que les implications fiscales relatives à la création et à la liquidation d'une société de personnes. Nous toucherons également les clauses importantes d'un contrat de société de personnes. Il est à noter que les règles relatives aux sociétés en commandite et aux abris fiscaux ne seront pas examinées.

Ce cours traitera de l'imposition des revenus de placement, tels les intérêts et les dividendes ainsi que les dépenses pouvant être déduites à l'encontre de ceux-ci, incluant la déductibilité des intérêts. De plus, ce cours traitera de l'imposition du gain en capital découlant de la vente de produits financiers. Des éléments de planification appropriés seront examinés.

Ce cours abordera les considérations fiscales propres à l'acquisition, la détention et la disposition d'un immeuble selon le statut du contribuable. Plus particulièrement, la déductibilité des dépenses d'entretien, l'amortissement fiscal, les impôts relatifs aux transferts d'immeubles et les taxes à la consommation seront analysés.

Ce cours a pour but d'apporter une vue d'ensemble des implications fiscales du statut de travailleur autonome. Seront étudiés les critères de détermination du statut de travailleur autonome ainsi que la notion d'expectative raisonnable de profit, les dépenses qui sont déductibles du revenu d'un travailleur autonome et celles qui ne le sont pas. Les avantages et les désavantages de l'incorporation d'un travailleur autonome seront également abordés. Les différents aspects de conformité fiscale seront passés en revue de même que l'impact des taxes à la consommation et des charges sociales. Enfin, plusieurs éléments de planification seront élaborés.

Ce nouveau cours portera sur les particuliers qui font l'objet de difficultés financières en analysant les différentes alternatives qui s'offrent à eux, soit la restructuration financière, la proposition concordataire et la faillite. L'impact fiscal de la mise en oeuvre de ces alternatives sera passé en revue.