| Cours 11 |
ACHAT D'ACTIFS/ACHAT D'ACTIONS |
| 14 janvier 2009 |
KAR INE ANN CIURA, CA
RSM Richter s.e.n.c.r.l. |
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Ce cours traitera des considérations fiscales d'une acquisition et par conséquent de la disposition d'une entreprise tant du point de vue de l'impôt sur le revenu que des taxes à la consommation. Un exemple comparatif de l'achat d'actifs et de l'achat d'actions sera présenté. |
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| Cours 12 |
TRANSFERT D'ACTIFS À UNE SOCIÉTÉ |
| 21 janvier 2009 |
NANCY MARTINEAU, CA, LL.M. fisc.
Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. |
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Ce cours traitera des considérations fiscales et des choix possibles lors de la cessation d'une entreprise à propriétaire unique. De plus, il traitera de l'article 85 L.I.R. permettant un transfert des biens d'une entreprise à une société, sans incidence fiscale immédiate. Des éléments de planification seront discutés. |
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| Cours 13 |
AJUSTEMENT AU CAPITAL VERSÉ |
| 28 janvier 2009 |
FRANK MATHIEU, Avocat, LL.M. fisc.
Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avocats |
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Le but de ce cours est d'analyser l'impact fiscal de certaines transactions affectant le calcul du capital versé. Plus particulièrement l'article 84.1 et le paragraphe 85 (2.1) L.I.R. seront étudiés. |
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| Cours 14 |
ARTICLE 55 L.I.R. |
4 février 2009
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MARTIN LEGAULT, Avocat, LL.M. fisc.
Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. |
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Ce cours traitera de la "clef de voûte" de toutes réorganisations corporatives, soit l'article 55 L.I.R. Dans un premier temps, seront analysés le calcul du revenu gagné (safe income), ainsi que les transactions entre personnes liées. Dans un deuxième temps, seront examinées les différentes méthodes à utiliser pour effectuer une transaction dite "papillon". |
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| Cours 15 |
SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE |
| 11 février 2009 |
SYLVIE GARON, Associée, CGA, CMA, M. Fisc.
Harel Drouin - PKF, s.e.n.c.r.l. |
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Ce cours décrit les principales utilisations d'une société de portefeuille ainsi que les règles d'attribution et de fractionnement du revenu. L'imposition du revenu de placement sera aussi abordée. |
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Cours 16
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ACQUISITION DE CONTRÔLE, REMANIEMENT DE CAPITAL,
CONVERSION DE TITRES ET ÉCHANGE D'ACTIONS AU PAIR |
18 février 2009
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BENOÎT THERRIEN, Avocat, D. Fisc
Legault Joly Thiffault s.e.n.c. Avocats |
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Ce cours abordera l'analyse des implications fiscales relatives à l'acquisition du contrôle d'une société, d'un remaniement de capital, d'une conversion de titres et d'un échange d'actions au pair. |
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Cours 17
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FUSION, LIQUIDATION ET DISSOLUTION/COMPARAISON
ENTRE LA FUSION ET LA LIQUIDATION |
| 25 février 2009 |
CHRISTIAN DESJARDINS, M. Fisc., M. Sc. Adm.
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. |
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Ce cours traitera des aspects corporatifs et fiscaux relatifs à une fusion ainsi qu'à une liquidation. Il sera également traité des avantages et des désavantages de la fusion et de la liquidation et abordera des éléments de comparaison. |
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| Cours 18 |
FIDUCIE DE REVENU |
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4 mars 2009
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FRED PURKEY, Associé, avocat
Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l. |
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Ce cours traitera des règles fiscales touchant les fiducies de revenu et les fiducies de placement immobilier. Les règles actuelles, de même que les modifications proposées, seront abordées. Ce cours traitera par ailleurs de l'imposition des détenteurs d'unités, y compris les non-résidents. |
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