Ce cours se veut une analyse des principales considérations fiscales et légales dont il faut tenir compte avant d'incorporer une entreprise ainsi que des critères à prendre en considération afin de mettre en place une structure de financement sous forme de prêt ou de capital-actions.

Les aspects commerciaux, légaux et fiscaux des différentes clauses d'une convention entre actionnaires seront étudiés lors de ce cours.

Ce cours a pour but de définir certains concepts fiscaux nécessaires à la bonne compréhension de la suite des cours : le lien de dépendance, les personnes liées, le contrôle et l'acquisition de contrôle, les personnes affiliées, les sociétés associées et les sociétés rattachées.

Ce cours se veut une vue d'ensemble des principes de base de la fiscalité des sociétés. Y seront abordées les notions de revenu d'entreprise, de revenu de bien et de gain en capital, de même que le calcul du revenu net et du revenu imposable. Les nouvelles modifications relativement aux dividendes seront examinées.

Ce cours est une introduction aux aspects fiscaux reliés aux activités de RS & DE au Québec. En plus de passer en revue les différentes composantes d'une réclamation de crédit d'impôt, ce cours comprend une analyse plus approfondie des dépenses de RS & DE engagées au Québec ainsi que les dépenses admissibles aux fins du calcul des divers crédits d'impôt.

Ce cours se veut une étude du calcul de l'impôt sur le revenu au fédéral et au Québec, incluant les divers crédits applicables. La taxe sur le capital et l'impôt des grandes sociétés seront également discutés.

Administration et procedure

Ce cours aborde les règles de procédure et d'administration des lois fiscales. Parmi les sujets étudiés, la production d'une déclaration fiscale, le processus de cotisation, le dépôt d'un avis d'opposition, l'appel devant les tribunaux, les pouvoirs d'enquête et de perception du Ministère ainsi que le calcul des intérêts et des pénalités, à la lumière du programme d'équité fiscale.

L'objectif de ce cours est de couvrir les principaux sujets relatifs à la rémunération d'un employé ou d'un dirigeant. Seront étudiés entre autres les politiques de salaires-dividendes incluant les dividendes déterminés, les dividendes ordinaires, le calcul du CRTG, et les dividendes non imposables (CDC), les avantages imposables, les prêts sans ou à faible taux d'intérêt ainsi que certaines règles antiévitement.

Société de services et incorporation des professionnels

L'objectif de ce cours est de faire le point sur les avantages et les inconvénients associés à l'utilisation d'une société par les professionnels, en tenant compte de l'impôt sur le revenu, des taxes à la consommation et des nouvelles règles du Code des professions permettant aux professionnels de "s'incorporer".