Budget provincial 2004

Montréal, le 31 mars 2004

Aux membres de l'apff,

L'apff est heureuse de vous fournir de nouveau cette année un résumé du Budget provincial déposé par Monsieur Yves Séguin, ministre des Finances du Québec, le 30 mars 2004.

Le Budget du Québec a été précédé cette année de consultations prébudgétaires auxquelles l'apff a participé. Dans un mémoire soumis en janvier 2004, l'apff a fait part au ministre des Finances de certaines priorités concernant la fiscalité et les finances publiques. Parmi les enjeux identifiés, nous avions soulevé, entre autres, l'urgence de s'attaquer à la dette publique et également l'importance d'une réforme de la fiscalité concernant la famille compte tenu des changements démographiques majeurs auxquels est confronté le Québec. Nous constatons que le gouvernement du Québec a procédé, à l'occasion de ce Budget, à une réforme de l'aide gouvernementale aux familles, laquelle pourra être poursuivie lors des forums qui seront organisés par le gouvernement dès ce printemps.

Nous notons cependant que le gouvernement ne s'est pas attaqué au problème de l'ampleur de la dette publique, malgré la reconnaissance par le ministre des Finances que le service de la dette constitue le poste de dépenses le plus important après ceux de la santé et de l'éducation. Comme le ministre le déclarait dans son Discours sur le budget : "Toute amélioration durable de la situation passe obligatoirement par des décisions pour régler les problèmes structurels des finances publiques du Québec, car le statu quo n'est plus possible." Nous sommes évidemment d'accord avec cet énoncé, mais constatons à regret que le gouvernement a reporté à plus tard la décision de s'attaquer à la dette publique.

Nous tenons à remercier les personnes dont les noms suivent et qui ont, cette année encore, permis que l'on puisse avec fierté continuer à offrir ce résumé budgétaire dans les mêmes délais.

Daniel Bourgeois, avocat, BAA, M. Fisc.
Président-directeur général


René Charest, CA
Morin Cadieux Matteau Normand CA, s.e.n.c.

Richard Gagné, CA, M. Fisc.
Raymond Chabot Grant Thornton

Pierre Giguère, CA
Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

Stéphane Lanthier, CGA, LL.M. fisc.
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Marc St-Roch, CA, M. Fisc.
Responsable de l'équipe
L'Union des producteurs agricoles

Sonia Monnier, avocate, M. Fisc.
Mallette s.e.n.c.r.l.

Marcel Racicot, avocat, M. Fisc.
Hart, Saint-Pierre s.e.n.c.

Martin Raymond, avocat
Mendelsohn

Benoit Therrien, avocat, D. Fisc.
Legault Joly Thiffault Avocats